Titre : | Circulaire DGS/SP3 n°2000-261 du 28 mars 2000 relative à la notification des enveloppes de mesures nouvelles concernant la lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme, l'usage nocif de l'alcool et du tabac en 2000 (chapitre 47-15, article 40 de la LFI et enveloppe médico-sociale de la LFSS) |
Vu le texte : |
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Auteurs : | Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; C. D'AUTUME |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2000 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés ALCOOL ; LUTTE ; TABAC ; FINANCEMENT ; DEPARTEMENT ; REGION ; SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT ; CCAA ; DISPOSITIF DE SOIN |
Résumé : |
EXTRAIT
Suite à la note de service sus-référencée [n°99-556], la DGS a procédé à la répartition des crédits obtenus en mesures nouvelles. [...] 1 - Répartition des mesures nouvelles obtenues sur l'enveloppe médico-sociale de la LFSS 2000 (27,5 MF) 1-1 - Tabacologie Le montant total des demandes s'élève à 25,6MF, celui des projets retenus à 1,9MF. [...] Au total, 38 départements sont dotés et 50 projets financés. 1-2 - Alcoologie Le montant total des demandes s'élève à 63,8 MF. celui des projets retenus à 25,6 MF. [...] Au total, 60 départements sont dotés dont 19 sans dotation en 1999 et 97 projets financés dont 27 créations de CCAA (dont 11 par reconversion et augmentation du financement). 2 - Répartition des mesures nouvelles obtenues pour la prévention le travail en réseau (5 MF) et la formation « alcool/tabac » (2 MF) en LFI 2000 - ch. 47-15/40 Les décisions de répartition des enveloppes de mesures nouvelles concernent : - la DDASS pour les actions de prévention et le travail en réseau ; - la DRASS pour la formation. car il apparaît plus opérant d'inscrire Les projets départementaux de formation dans une perspective régionale. [...] |
Note de contenu : | Annexe : Enveloppes déconcentrées 2000 par régions et départements |
Texte n° : | 2000-261 |
Domaine : | Alcool / Alcohol ; Tabac / Tobacco / e-cigarette |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
Date de Signature : | 28/03/2000 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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