Historique
Texte legislatif
Arrêté du 31 mars 2025 relatif à la prolongation de la période transitoire pour l'innovation « Equip'Addict »
Auteur(s) :
Ministère de la Santé et de la Prévention
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
TSSH2511501A
Date de Signature :
31/03/2025
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°0098 du 25 avril 2025, texte n°14
Résumé :
Par le présent arrêté, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles et la ministre chargée des comptes publics prolongent de 2 mois la période transitoire pour l'innovation de l'expérimentation des microstructures médicales « Equip'Addict » et actualisent le cahier des charges de la dite expérimentation pour intégrer cette prolongation et son financement.
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