Historique
![Arrêté du 24 mars 2000 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [drogues de synthèse]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_877.webp)
Texte legislatif
Arrêté du 24 mars 2000 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [drogues de synthèse]
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité ;
ABENHAIM, L.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
MESP0021077A
Date de Signature :
24/03/2000
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°92 du 18 avril 2000, pp. 5904-5905, texte n° 6
Résumé :
EXTRAIT
Art. 2. - L'annexe III de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifiée comme suit :
Cette annexe comprend :
- les substances ci-après désignées ;
- leurs stéréo-isomères, dans tous les cas où ils peuvent exister conformément à la désignation chimique spécifiée, pour les substances précédées d'un astérisque ;
- leurs sels dans tous les cas où ils peuvent exister ;
- les préparations de ces substances à l'exception de celles nommément désignées ci-dessous :
Amphétamine, à l'exception de la préparation présentée en comprimés et renfermant par comprimé : sulfate d'amphétamine 0,005 g, phénobarbital 0,100 g ; [...]
*Cathinone ;
*DET ou N,N-diéthyltryptamine ;
Dexamfétamine ;
*DMA ou dl-diméthoxy-2,5-méthylphényléthylamine ; [...]
*DMT ou N,N-diméthyltryptamine ;
*DOET ou dl-diméthoxy-2,5 éthyl-4-méthylphényléthylamine ; [...]
*Lysergide ou LSD-25 ;
*MDMA ou dl N, -diméthyl (méthylènedioxy)-3,4 phényléthylamine ;
Mécloqualone ;
*Mescaline ;
*Methcathinone ;
*MMDA ou méthoxy-2 -méthyl (méthylènedioxy)-4,5 phényléthylamine ;[...]
Méthamphétamine et son racémate ;
Méthaqualone ; [...]
*N-éthylténamfétamine (MDEA) ;[...]
Phencyclidine ; [...]
*PMA ou p-méthoxy -méthylphényléthylamine ;
*Psilocine ;
*Psilocybine ; [...]
*Rolicyclidine ou PHP ou PCPY ;
*Sécobarbital ;
*STP ou DOM ou amino-2 (diméthoxy-2,5 méthyl-4) phényl-1 propane ;
*Ténamfétamine ou MDA ;
*Ténocyclidine ou TCP ;
*TMA ou dl-triméthoxy-3,4,5 -méthylphényléthylamine ;
[...]
Art. 2. - L'annexe III de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifiée comme suit :
Cette annexe comprend :
- les substances ci-après désignées ;
- leurs stéréo-isomères, dans tous les cas où ils peuvent exister conformément à la désignation chimique spécifiée, pour les substances précédées d'un astérisque ;
- leurs sels dans tous les cas où ils peuvent exister ;
- les préparations de ces substances à l'exception de celles nommément désignées ci-dessous :
Amphétamine, à l'exception de la préparation présentée en comprimés et renfermant par comprimé : sulfate d'amphétamine 0,005 g, phénobarbital 0,100 g ; [...]
*Cathinone ;
*DET ou N,N-diéthyltryptamine ;
Dexamfétamine ;
*DMA ou dl-diméthoxy-2,5-méthylphényléthylamine ; [...]
*DMT ou N,N-diméthyltryptamine ;
*DOET ou dl-diméthoxy-2,5 éthyl-4-méthylphényléthylamine ; [...]
*Lysergide ou LSD-25 ;
*MDMA ou dl N, -diméthyl (méthylènedioxy)-3,4 phényléthylamine ;
Mécloqualone ;
*Mescaline ;
*Methcathinone ;
*MMDA ou méthoxy-2 -méthyl (méthylènedioxy)-4,5 phényléthylamine ;[...]
Méthamphétamine et son racémate ;
Méthaqualone ; [...]
*N-éthylténamfétamine (MDEA) ;[...]
Phencyclidine ; [...]
*PMA ou p-méthoxy -méthylphényléthylamine ;
*Psilocine ;
*Psilocybine ; [...]
*Rolicyclidine ou PHP ou PCPY ;
*Sécobarbital ;
*STP ou DOM ou amino-2 (diméthoxy-2,5 méthyl-4) phényl-1 propane ;
*Ténamfétamine ou MDA ;
*Ténocyclidine ou TCP ;
*TMA ou dl-triméthoxy-3,4,5 -méthylphényléthylamine ;
[...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |