Rapport
Les condamnations en France : données 2023
Titre de série :
Les condamnations
Auteur(s) :
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ;
CHEVALIER, P. (Directeur de publication) ;
MARHRAOUI, A. (Auteur)
Année :
2024
Page(s) :
45 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Ministère de la Justice
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
CONDAMNATION
;
JUSTICE
;
EPIDEMIOLOGIE DESCRIPTIVE
;
INCARCERATION
;
VIOLENCE
;
DELIT
;
ILS
;
CONDUITE DE VEHICULE
;
ALCOOL
;
PRODUIT ILLICITE
Thésaurus géographique
FRANCE
Résumé :
Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d'obtenir les volumes de condamnations, de les décliner par nature d'infraction, par type de peine, et de fournir des renseignements sociodémographiques sur les condamnés.
En 2023, 543 900 condamnations prononcées ont été inscrites au Casier judiciaire national, en hausse de 2,5 % par rapport à 2022.
36 % des délits sanctionnés en 2023 relèvent d'infractions routières. Au sein de cet ensemble d'infractions, la conduite en état alcoolique et la conduite sans permis ou malgré la suspension du permis représentent 53 % des condamnations pour délits relevant d'infractions routières ; la part de celles pour la conduite en ayant fait l'usage de stupéfiant s'établit à 23 % alors que celles pour un défaut d'assurance ou de plaques, ou un usage d'une fausse plaque s'élève à 15 %. Enfin, 8 % concernent un délit de fuite ou un refus d'obtempérer.
Les infractions en matière de stupéfiants sont le troisième groupe de délits en termes de nombre d'infractions (16 %). [Extraits]
En 2023, 543 900 condamnations prononcées ont été inscrites au Casier judiciaire national, en hausse de 2,5 % par rapport à 2022.
36 % des délits sanctionnés en 2023 relèvent d'infractions routières. Au sein de cet ensemble d'infractions, la conduite en état alcoolique et la conduite sans permis ou malgré la suspension du permis représentent 53 % des condamnations pour délits relevant d'infractions routières ; la part de celles pour la conduite en ayant fait l'usage de stupéfiant s'établit à 23 % alors que celles pour un défaut d'assurance ou de plaques, ou un usage d'une fausse plaque s'élève à 15 %. Enfin, 8 % concernent un délit de fuite ou un refus d'obtempérer.
Les infractions en matière de stupéfiants sont le troisième groupe de délits en termes de nombre d'infractions (16 %). [Extraits]
Affiliation :
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de l'expertise et de la modernisation, Sous-direction de la Statistique et des Études, France