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Décision du 22 mai 2024 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants [H2-CBD, H4-CBD]

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Document numérique

Texte legislatif

Décision du 22 mai 2024 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants [H2-CBD, H4-CBD]

Modifie :

Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Auteur(s) : ANSM

Sous-type de document : Décision / Decision

Domaine : Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs

Langue(s) : Français

Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)

Thésaurus mots-clés

CLASSIFICATION ; PRODUIT ILLICITE ; DROGUES DE SYNTHESE ; CONTROLE DES STUPEFIANTS ; CANNABINOIDES

Résumé : L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a classé le 22/05/2024 sur la liste des stupéfiants de nouveaux composés dérivés du cannabis qui seront interdits à partir du 3 juin en raison de leurs "risques" pour la santé. Les molécules concernées sont les cannabinoïdes hémisynthétiques H4-CBD et H2-CBD, issues de la transformation des substances naturelles de la plante par un processus chimique, et des cannabinoïdes purement synthétiques.

Ajouts à l'annexe IV de la liste des substances classées comme stupéfiants des cannabinoïdes suivants :
- 2-CBD ou dihydrocannabidiol ou H2-cannabidiol ;
- H4-CBD ou tétrahydrocannabidiol ou H4-cannabidiol ;
- Toute substance dérivée du noyau benzo[c]chromène, qu’il soit non ou partiellement ou totalement hydrogéné sur le cycle A (défini comme étant le cycle insaturé porteur du méthyl en position 9 dudit noyau dans le tétrahydrocannabinol) [...].

Autre(s) lien(s) : site de l'ANSM