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Arrêté du 28 juin 2024 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024

Texte legislatif

Arrêté du 28 juin 2024 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024

Vu le texte :

Décret n° 2019-622 du 21 juin 2019 relatif au fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives

Auteur(s) : Ministère du Travail, de la Santé et des solidarités

Sous-type de document : Arrêté / Legislative order

Domaine : Plusieurs produits / Several products

Langue(s) : Français

Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)

Thésaurus mots-clés

LUTTE ; ADDICTION ; FINANCEMENT ; CAMPAGNE DE PREVENTION ; INTERNET ; TABAC ; ALCOOL ; ARRET DU TABAC ; TIG ; CANNABIS ; JEUX D'ARGENT ET DE HASARD ; PREVENTION ; EDUCATION POUR LA SANTE ; SENSIBILISATION ; TRAITE INTERNATIONAL ; REGION ; VIOLENCE ; PARI SPORTIF ; JEUNE ; CAARUD ; USAGER ; REPRESENTATION SOCIALE ; OPINION ; PRISON ; EPIDEMIOLOGIE DESCRIPTIVE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; EVALUATION

Organismes

OFDT

Note générale :

JORF n°159 du 6 juillet 2024, Texte n°35

Résumé : EXTRAITS :
Le montant maximal de la somme versée à l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives [OFDT] mentionnées à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale est fixé, au titre de 2024, par convention de financement avec la Caisse nationale d'assurance maladie, à 3 684 061 € pour la réalisation et, le cas échéant, l'évaluation des actions suivantes, qui peuvent aller jusqu'en 2027 :
1° Dans la limite de 110 000 € pour la mise en œuvre de l'enquête sur les liens entre violences sexuelles et consommation d'alcool « VIXAL » ;
2° Dans la limite de 170 825 € pour la mise en œuvre de l'enquête sur les paris sportifs et pratiques problématiques chez les jeunes « PSPJ-TMI » ;
3° Dans la limite de 227 264 € pour la mise en œuvre de l'enquête sur l'analyse représentative des profils et des parcours de soins des usagers des CAARUD « ACCES » ;
4° Dans la limite de 1 593 074 € pour la mise en œuvre de l'enquête sur les représentations, opinions et perceptions sur les psychotropes « EROPP » ;
5° Dans la limite de 182 002 € pour la poursuite de l'enquête sur la santé et les substances en prison (« ESSPRI ») pour l'évaluation des consommations des personnes détenues ;
6° Dans la limite de 1 400 896 € pour la structuration et le renforcement du dispositif tendances récentes et nouvelles drogues/système d'identification national des toxiques et des substances « TREND/SINTES ».

Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/28/TSSS2416805A/jo/texte

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