Arrêté du 2 février 2000 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 17 de la loi n°99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage

Texte legislatif

Arrêté du 2 février 2000 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 17 de la loi n°99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage

Abroge :

Arrêté du 7 octobre 1994 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 1er de la loi n°89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives

Vu le texte :

Loi n°99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage

Abrogé par :

Arrêté du 27 mars 2002 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique / Ministère de la jeunesse et des sports (2002)

Est référencé par :

Arrêté du 25 juillet 2000 relatif à la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage / Ministère de la jeunesse et des sports (2000)

Auteur(s) : Ministère de la jeunesse et des sports ; DELPLANQUE, J. ; ABENHAIM, L.

Sous-type de document : Arrêté / Legislative order

Domaine : Dopage / Doping

Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)

Domaine législatif : Application de la loi et lutte contre le trafic

NOR : MJSK0070003A

Date de Signature : 02/02/2000

Langue(s) : Français

Note générale :

JORF du 7 mars 2000, pp.3561-3562 ; BO Santé n°2000/10 du 25 mars 2000, Tome I, p.101-105

Note de contenu :

Annexe : Liste de référence des classes pharmacologiques de substances dopantes et de procédés de dopage interdits

Résumé :

EXTRAIT
Art. ler. - Les substances mentionnées à l'article 17 de la loi du 23 mars 1999 susvisée, quelles soient ou non incluses dans un médicament ou une préparation, et les procédés mentionnés au même article sont énumérés en annexe du présent arrêté.
Art. 2. - Lorsqu'un sportif doit subir un contrôle de dopage, tous les médicaments et produits pris ou administrés au cours des sept jours précédents doivent être consignés dans le procès-verbal officiel de contrôle de dopage. [...]

- voir aussi :