Historique
Texte legislatif
Circulaire n°1837/SG du 14 octobre 1983 relative à la mise en place des conseils départementaux et communaux de prévention de la délinquance
Auteur(s) :
Premier ministre ;
P. MAUROY
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
DELINQUANCE
;
PREVENTION
;
DEPARTEMENT
;
CCPD
;
CDPD
;
POLITIQUE
;
PROGRAMME
;
LUTTE
;
PARTENARIAT
Note générale :
BO des services du Premier ministre n°4, p.5-10
Note de contenu :
SOMMAIRE
1. Composition des conseils. 2. Missions des conseils. 3. Fonctionnement des conseils. 4. Dispositions diverses.
1. Composition des conseils. 2. Missions des conseils. 3. Fonctionnement des conseils. 4. Dispositions diverses.
Résumé :
EXTRAIT
La création de ces conseils traduit la volonté du Gouvernement de conduire une politique résolue de prévention au plus près des réalités locales, en rapprochant l'ensemble des acteurs concernés. La prévention de la délinquance est une priorité nationale. Elle requiert des politiques globales en matière d'éducation, de formation, d'emploi, d'action sociale, de logement et de famille.
[...]
Enfin, s'il existe dans votre département des missions locales pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, des opérations engagées dans le cadre de la commission nationale du développement social des quartiers ou des correspondants de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie, vous associerez les représentants de ces organismes aux travaux du conseil départemental, afin d'établir une bonne coordination entre toutes les actions de prévention. [...]
La création de ces conseils traduit la volonté du Gouvernement de conduire une politique résolue de prévention au plus près des réalités locales, en rapprochant l'ensemble des acteurs concernés. La prévention de la délinquance est une priorité nationale. Elle requiert des politiques globales en matière d'éducation, de formation, d'emploi, d'action sociale, de logement et de famille.
[...]
Enfin, s'il existe dans votre département des missions locales pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, des opérations engagées dans le cadre de la commission nationale du développement social des quartiers ou des correspondants de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie, vous associerez les représentants de ces organismes aux travaux du conseil départemental, afin d'établir une bonne coordination entre toutes les actions de prévention. [...]
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