Titre : | Données 2021 |
Titre de série : | Les condamnations |
Auteurs : | Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; P. CHEVALIER, Directeur de publication ; E. LE CAIGNEC, Auteur |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Ministère de la Justice, 2022 |
Format : | 46 p. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CONDAMNATION ; JUSTICE ; EPIDEMIOLOGIE DESCRIPTIVE ; INCARCERATION ; VIOLENCE ; DELIT ; ILS ; CONDUITE DE VEHICULE ; ALCOOL ; PRODUIT ILLICITEThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : |
Le présent rapport contient l'essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations définitives prononcées à l'encontre des personnes physiques en 2019 et 2020 par les tribunaux français, telles qu'elles ressortent du fichier statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques.
Le Casier judiciaire national est une source très riche, qui donne matière depuis de nombreuses années à des exploitations statistiques très complètes permettant de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jugement, la nature et le quantum des peines prononcées, le profil sociodémographique des condamnés et l'importance du phénomène de récidive. En 2021, ce sont 915 200 infractions qui ont été sanctionnées par 555 000 condamnations. 0,4 % d'entre elles étaient des crimes, 97,9 % des délits et 1,8 % des contraventions de 5e classe (hors condamnations prononcées par les tribunaux de police). Le nombre d'infractions sanctionnées est supérieur au nombre de condamnations car une seule condamnation peut concerner plusieurs infractions. Ainsi, sur l'ensemble des condamnations prononcées en 2021, et inscrites au Casier judiciaire national, près de 4 sur 10 concernent plusieurs infractions. Les infractions routières représentent 34 % des délits sanctionnés en 2021. Au sein de cet ensemble d'infractions, 26 % concernent la conduite en état alcoolique, 28 % la conduite sans permis ou malgré suspension du permis. 21 % concernent la conduite en ayant fait usage de stupéfiant, 15 % concernent un défaut d'assurance ou de plaques, ou un usage d'une fausse plaque. Enfin, 10 % concernent un délit de fuite ou un refus d'obtempérer. Les infractions en matière de stupéfiants représentent le troisième groupe en termes de nombre d'infractions, avec près d'un délit sur 5 (17 %). Les atteintes aux biens constituent le quatrième groupe d'infractions, elles représentent 16 % des délits sanctionnés en 2021. Ce groupe se caractérise pour l'essentiel par des vols et des recels (69 %). Les escroqueries et abus de confiance représentent 14 % et les destructions et dégradations 17 %. [Extraits] |
Domaine : | Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : | Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de l'expertise et de la modernisation, Sous-direction de la Statistique et des Études, France |
URL : | http://www.justice.gouv.fr/statistiques-10054/les-condamnations-32584.html |
Lien : | http://www.justice.gouv.fr/art_pix/Les%20condamnations%202021_WEB.pdf |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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