Historique
Texte legislatif
Arrêté du 23 novembre 2021 portant approbation de la convention constitutive modifiée le 28 juin 2021 du groupement d'intérêt public « Observatoire français des drogues et des toxicomanies »
Auteur(s) :
Premier ministre
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
PRMX2138366A
Date de Signature :
23/11/2021
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°300 du 26 décembre 2021, texte n° 5
Note de contenu :
Annexe : Convention constitutive modifiée
Résumé :
EXTRAIT
[...] la convention constitutive modifiée le 28 juin 2021 du groupement d'intérêt public dont un extrait figure ci-après, est approuvée. [...]
Article 1. - Dénomination
La dénomination du groupement est: « Observatoire français des drogues et des tendances addictives », ci-après désigné par « OFDT ».
[...] la convention constitutive modifiée le 28 juin 2021 du groupement d'intérêt public dont un extrait figure ci-après, est approuvée. [...]
Article 1. - Dénomination
La dénomination du groupement est: « Observatoire français des drogues et des tendances addictives », ci-après désigné par « OFDT ».
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