Titre : | Plan tabac 2023-2025. Dossier de presse du 5 décembre 2022 |
Auteurs : | Direction générale des douanes et droits indirects |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Montreuil : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 2022 |
Format : | 25 p. |
Langues: | Français |
Discipline : | MAR (Marchés / Markets) |
Mots-clés : |
Thésaurus géographique FRANCEThésaurus mots-clés TABAC ; LUTTE ; PLANIFICATION SANITAIRE ; TRAFIC ; DOUANE ; SAISIE ; SANCTION PENALE ; CONTREFACON ; ECONOMIE PARALLELE |
Résumé : |
En 2020, les services douaniers ont saisi 284 tonnes de tabac, 402 tonnes en 2021 et déjà plus de 600 tonnes sur les 10 premiers mois de l'année 2022. Avec des organisations de fraude protéiformes et de véritables chaînes parallèles de distribution, la contrebande et le commerce illicites des produits du tabac se sont fortement développés sur l'ensemble du territoire national et européen. Dans ce contexte, le ministre a fait de la lutte contre les trafics de tabacs une priorité pour la douane, administration cheffe de file en la matière, et a demandé un durcissement de son action.
Le nouveau plan d'action 2023-2025 vise à adapter la riposte douanière à l'ampleur inédite prise par le marché parallèle du tabac, en profitant l'impulsion donnée par le contrat pluriannuel de la douane. Il s'articule autour de 4 axes : l'amélioration du renseignement douanier, le renforcement des moyens d'action et d'enquête, l'adaptation de la politique contentieuse et du cadre juridique, et la communication. [Extrait du communiqué de presse] |
Domaine : | Tabac / Tobacco / e-cigarette |
Affiliation : | France |
Lien : | https://www.douane.gouv.fr/actualites/gabriel-attal-annonce-les-mesures-du-nouveau-plan-tabac-2023-2025 |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (3)
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