Historique
Texte legislatif
Arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux haltes “soins addictions”
Modifie :
- Arrêté du 25 mars 2016 portant désignation du centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Gaia pour la mise en place d'un espace de réduction des risques par usage supervisé à Paris
- Arrêté du 25 mars 2016 portant désignation du centre d’accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Ithaque pour la mise en place d'un espace de réduction des risques par usage supervisé à Strasbourg
Vu le texte :
Auteur(s) :
Ministère des Solidarités et de la Santé
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
SSAP2201709A
Date de Signature :
26/01/2022
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°45 du 23 février 2022, Texte n° 9
Exemplaires
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| aucun exemplaire |