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Arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux haltes “soins addictions”
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Texte legislatif
Arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux haltes “soins addictions”

Modifie :

  • Arrêté du 25 mars 2016 portant désignation du centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Gaia pour la mise en place d'un espace de réduction des risques par usage supervisé à Paris
  • Arrêté du 25 mars 2016 portant désignation du centre d’accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Ithaque pour la mise en place d'un espace de réduction des risques par usage supervisé à Strasbourg

Abroge :

  • Arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque »

Vu le texte :

  • Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
  • Loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
Auteur(s) : Ministère des Solidarités et de la Santé
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Plusieurs produits / Several products
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Prise en charge sanitaire et sociale
NOR : SSAP2201709A
Date de Signature : 26/01/2022
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°45 du 23 février 2022, Texte n° 9
Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/26/SSAP2201709A/jo/texte

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Arr26janvier2022_HAS.pdf Adobe Acrobat PDF
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