Titre : | Arrêté du 16 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique [TROD] de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB), en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés |
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Auteurs : | Ministère des Solidarités et de la Santé |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2021 |
Note générale : | JORF n°143 du 22 juin 2021, Texte n° 11 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés MESURES QUANTITATIVES ; DEPISTAGE ; TEST ; VIH ; HEPATITE ; DEFINITION ; SECTEUR ASSOCIATIF ; FORMATION ; RECOMMANDATION ; SEROPOSITIVITE ; CSAPA ; PRISON ; REDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES ; HSH ; USAGER ; INTERVENANT ; CAARUD |
Résumé : | Le dispositif réglementaire de financement et d'autorisation de la réalisation des TROD par un personnel non médical qui jusqu'à présent ne couvrait que le VIH et le VHC a été étendu au VHB en juin 2021. |
Note de contenu : |
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- Annexe 1 : Liste des structures réputées pouvant réaliser le dépistage par TROD VIH ou VHC ou VHB - Annexe 2 : Cahier des charges relatif à l'utilisation des tests rapides d'orientation diagnostique de maladie infectieuses transmissibles, détectant l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 ET 2), l'infection par le virus de l'hépatite C (anticorps anti-VHC) et l'infection par le virus de l'hépatite B (antigène de surface AGHBS) - Annexe 3 : Le dossier de demande d'autorisation initiale ou complémentaire pour les établissements et services médico-sociaux - Annexe 4 : Le dossier de demande d'autorisation pour les centres et établissements (CPEF, EICCF) - Annexe 5 : Le dossier de demande d'habilitation ou d'habilitation complémentaire pour les associations - Annexe 6 : Formation des personnes susceptibles de réaliser des tests rapides d'orientation diagnostique détectant l'infection à virus virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2), à virus de l'hépatite C (VHC) ou à virus de l'hépatite B (VHB), en vue de leur autorisation ou de leur habilitation - Annexe 7 : Recommandations pour la mise en œuvre des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection à virus de l'hépatite C (VHC) ou à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) ou a virus de l'hépatite B auprès des personnes détenues |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Prévention ; Prise en charge sanitaire et sociale |
NOR : | SSAP2116553A |
Date de Signature : | 16/06/2021 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Lien : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/16/SSAP2116553A/jo/texte |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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