Titre : | La loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme. Genèse, élaboration et objectifs (2021) |
Auteurs : | F. BOURDILLON |
Type de document : | Article : Périodique |
Dans : | Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie (n°28, 2021) |
Article en page(s) : | 8-11 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus géographique FRANCEThésaurus mots-clés ALCOOL ; TABAC ; LOI EVIN ; LEGISLATION ; LUTTE ; HISTOIRE ; SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE |
Note de contenu : |
PLAN :
- La genèse de la loi du 10 janvier 1991 : La loi du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme Les DMOS du 30 juillet 1987 portant sur la publicité et l'alcool Le rapport sur le tabagisme coordonné par le Pr Albert Hirsch - Le rapport des cinq sages. - La loi du 10 janvier 1991 dite Loi Evin. - 30ème anniversaire. - Conclusions. |
Domaine : | Alcool / Alcohol ; Tabac / Tobacco / e-cigarette |
Refs biblio. : | 11 |
Affiliation : |
Ancien directeur général de Santé publique France, Président honoraire de la société française de santé publique, France |
Lien : | https://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-de-la-sante-et-de-l-assurance-maladie-2021-1-page-8.htm |
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