Titre : | Note du 3 décembre 1999 relative aux conventions départementales d'objectifs [CDO] de lutte contre la toxicomanie. Bilans et perspectives pour l'année 2000 |
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Auteurs : | MILDT ; N. MAESTRACCI |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1999 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Organismes MILDTThésaurus mots-clés DEPARTEMENT ; SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT ; PARTENARIAT ; JUSTICE ; SANTE PUBLIQUE ; INJONCTION THERAPEUTIQUE ; PEINE ALTERNATIVE ; ORIENTATION ; FINANCEMENT ; CONVENTION DEPARTEMENTALE D'OBJECTIFS |
Mots-clés: | Fonds Social Européen, FSE |
Résumé : |
EXTRAIT
En 1999, les conventions départementales d'objectifs ont été généralisées et étendues à la prise en charge des personnes placées sous main de justice rencontrant des difficultés avec l'alcool. Décidées à l'issue d'une concertation interministérielle, ces orientations prévoyaient la possibilité de financer des nouveaux départements dès 1999 ainsi que la généralisation effective du dispositif en l'an 2000. La présente note, élaborée avec les ministères composant le comité de pilotage du programme (ministères de la Justice, de l'Intérieur, de la Défense, de la Santé) a pour objet de définir les conditions de financement des conventions en l'an 2000. [...] |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prise en charge sanitaire et sociale |
Date de Signature : | 03/12/1999 |
Sous-type de document : | Note |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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