Titre : | Années 2019 et 2020 |
Titre de série : | Les condamnations |
Auteurs : | Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; P. CHEVALIER, Directeur de publication ; E. LE CAIGNEC, Auteur |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Ministère de la Justice, 2021 |
Format : | 42 p. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CONDAMNATION ; JUSTICE ; EPIDEMIOLOGIE DESCRIPTIVE ; INCARCERATION ; VIOLENCE ; DELIT ; ILS ; CONDUITE DE VEHICULE ; ALCOOL ; PRODUIT ILLICITEThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : |
Le présent rapport contient l'essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations définitives prononcées à l'encontre des personnes physiques en 2019 et 2020 par les tribunaux français, telles qu'elles ressortent du fichier statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques.
Le Casier judiciaire national est une source très riche, qui donne matière depuis de nombreuses années à des exploitations statistiques très complètes permettant de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jugement, la nature et le quantum des peines prononcées, le profil sociodémographique des condamnés et l'importance du phénomène de récidive. En 2019, 562 668 condamnations ont été prononcées, 469 571 en 2020. Parmi ces condamnations, 0,4 % sont des crimes, 98,7 % des délits et 0,9 % des contraventions de 5e classe. Les infractions routières représentent 35 % des délits sanctionnés en 2019 et en 2020. Au sein de cet ensemble d'infractions, 32 % concernent la conduite en état alcoolique en 2019, contre 29 % en 2020, 27 % la conduite sans permis ou malgré suspension du permis (en 2019 et en 2020). 17 % concernent la conduite en ayant fait l'usage de stupéfiant en 2019 (19 % en 2020), 15 % concernent un défaut d'assurance ou de plaques, ou un usage d'une fausse plaque en 2019 et en 2020. Enfin, que ce soit en 2019 ou en 2020, 9 % concernent un délit de fuite ou un refus d'obtempérer. Les infractions en matière de stupéfiants représentent le deuxième groupe en termes de nombre d'infractions avec près d'un délit sur 5, que ce soit en 2019 ou en 2020. [Extraits] |
Domaine : | Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : | Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de l'expertise et de la modernisation, Sous-direction de la Statistique et des Études, France |
URL : | http://www.justice.gouv.fr/statistiques-10054/les-condamnations-32584.html |
Lien : | http://www.justice.gouv.fr/art_pix/Les%20condamnations%202019-2020_WEB_.pdf |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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