Titre : | L'usage détourné du protoxyde d'azote : une violation de la législation applicable aux substances vénéneuses (2021) |
Auteurs : | M. CHABOT ; A. AIMEUR |
Type de document : | Article : Périodique |
Dans : | Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie (n°29, 2021) |
Article en page(s) : | 130-134 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus géographique FRANCEThésaurus mots-clés PROTOXYDE D'AZOTE ; MESUSAGE ; DROIT PENAL ; ILS ; SANTE PUBLIQUE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION |
Résumé : | Le phénomène croissant d'usage détourné du protoxyde d'azote à visée récréative, illustré par la consommation de ce « gaz hilarant » par inhalation au moyen d'un ballon de baudruche, est devenu ces dernières années un véritable enjeu de santé publique. Le traitement judiciaire, qui lui est jusque-là réservé, donne lieu à une jurisprudence hésitante et aléatoire. Pour autant, ce phénomène constitue une violation manifeste de la législation applicable aux substances vénéneuses autres que des médicaments. |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Refs biblio. : | 26 |
Affiliation : | Tribunal judiciaire de Marseille, France |
Lien : | https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03356692 |
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