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Arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives au titre de l'année 2021

Titre :	Arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives au titre de l'année 2021
Vu le texte :	Décret n° 2019-622 du 21 juin 2019 relatif au fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives
Auteurs :	Ministère des Solidarités et de la Santé
Type de document :	Texte legislatif
Année de publication :	2021
Note générale :	JORF n°168 du 22 juillet 2021
Langues:	Français
Discipline :	LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Mots-clés :	Thésaurus mots-clés SANTE PUBLIQUE ; LUTTE ; PREVENTION ; ADDICTION ; FINANCEMENT ; TABAC ; CAMPAGNE DE PREVENTION ; ALCOOL ; MARKETING ; EDUCATION POUR LA SANTE ; ABSTINENCE ; PROGRAMME REGIONAL DE SANTE ; JEUNE ; INTERNET Organismes OFDT ; OMS
Résumé :	EXTRAIT Article 1 VII. – Le montant maximal de la somme versée à l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies [OFDT] mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale est fixé, au titre de 2021, par convention de financement avec la caisse nationale d'assurance maladie, à 350 000 € pour la réalisation et, le cas échéant, l'évaluation des actions suivantes jusqu'en 2022 : 1° 180 000 € pour la mise en oeuvre de l'enquête « Tabatraj » sur les trajectoires de consommation et de sorties du tabagisme ; 2° 170 000 € pour la collecte et l'analyse des discussions d'usagers sur les forums en ligne et des consommations associées.
Domaine :	Alcool / Alcohol ; Tabac / Tobacco
Domaine législatif :	Texte budgétaire
NOR :	SSAS2118508A
Date de Signature :	28/06/2021
Sous-type de document :	Arrêté / Legislative order
Lien :	https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/28/SSAS2118508A/jo/texte
Titre précédent :	Arrêté du 20 août 2020 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives au titre de l'année 2020 / Ministère des Solidarités et de la Santé (2020)
Titre suivant :	Arrêté du 21 juillet 2022 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2022 (2022)