Titre : | Directive déléguée (UE) 2020/1687 de la Commission du 2 septembre 2020 modifiant l’annexe de la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de la nouvelle substance psychoactive N,N-diéthyl-2-[[4-(1-méthyléthoxy)phényl]méthyl]-5-nitro-1H-benzimidazol-1-éthanamine (isotonitazène) dans la définition du terme «drogue» |
Titre traduit : | Commission delegated directive (EU) 2020/1687 of 2 September 2020 amending the Annex to Council Framework Decision 2004/757/JHA as regards the inclusion of the new psychoactive substance N,N-diethyl-2-[[4-(1-methylethoxy)phenyl]methyl]-5-nitro-1H-benzimidazole-1-ethanamine (isotonitazene) in the definition of ‘drug’ |
Modifie : | |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2020 |
Note générale : | JOUE L 379 du 13 novembre 2020, p. 55–57 |
Langues: | Français ; Anglais |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CLASSIFICATION ; DROGUES DE SYNTHESE ; PRODUIT ILLICITE ; PSYCHOTROPES ; OPIOIDESThésaurus géographique UNION EUROPEENNE |
Résumé : |
EXTRAIT
L'isotonitazène est un analgésique opioïde synthétique qui est étroitement lié à l'étonitazène et au clonitazène, deux substances soumises au contrôle international en vertu de la convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972. L'isotonitazène est présent dans l'Union européenne depuis au moins avril 2019 et a été détecté dans cinq États membres ainsi qu'au Royaume-Uni. Au total, 24 saisies ont été signalées par quatre États membres; en outre, un État membre a indiqué avoir prélevé un échantillon et le Royaume-Uni a fait état du prélèvement d'échantillons biologiques post-mortem. Il est probable que, d'une manière générale, l'isotonitazène reste sous-détecté, car la substance ne fait pas l'objet d'un dépistage systématique en raison de sa relative nouveauté sur le marché. Dans la plupart des cas, la substance a été saisie sous forme de poudre, mais elle a également été retrouvée sous forme liquide. Les quantités détectées sont relativement faibles. Cependant, elles devraient être envisagées dans le contexte de la forte puissance de l'isotonitazène. [...] Art. 1. - A l'annexe de la décision-cadre 2004/757/JAI, le point 17 suivant est ajouté: N,N-diéthyl-2-[[4-(1-méthyléthoxy)phényl]méthyl]-5-nitro-1H-benzimidazol-1-éthanamine (isotonitazène) |
Domaine : | Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Substances vénéneuses |
Date de Signature : | 02/09/2020 |
Sous-type de document : | Directive européenne / European directive |
Lien : | http://data.europa.eu/eli/dir_del/2020/1687/oj |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (2)
Directive2020-1687-isotonitazene-FR.pdf Adobe Acrobat PDF |
Directive2020-1687-isotonitazene-EN.pdf Adobe Acrobat PDF |
Accueil