Titre : | Arrêté du 20 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [NPS] |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère des Solidarités et de la Santé |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2021 |
Note générale : | JORF n°118 du 22 mai 2021, texte n° 30 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PSYCHOTROPES ; PRODUIT ILLICITE ; CLASSIFICATION ; DROGUES DE SYNTHESE ; PLANTES |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots suivants : - 1B-LSD ; - 1P-ETH-LAD ; - 1P-LSD ; - ALD-52 ; - AL-LAD ou ALLY-LAD ; - ECPLA ; - EIPLA ; - ETH-LAD ; - LAH ou LSH ; - LAMPA ; - LSA ; - LSB ; - LSM-775 ; - LSZ ; - MIPLA ; - OML-632 ; - PARGY-LAD ; - PRO-LAD. Note OFDT: La majorité de ces substances sont classées sans jamais avoir été identifiés en France ou en Union Européenne (11/16). Elles font partie de plusieurs familles, selon la classification de l'EMCDDA. Non identifiés ou reconnus comme NPS (Nouveaux produits de synthèses) au niveau de l'Union Européenne : 1B-LSD, ECPLA, EIPLA, LAH ou LSH, LAMPA, LSB, LSM-775, MIPLA, OML-632, PARGY-LAD, PRO-LAD Reconnus comme NPS, famille "Autres" : 1P-LSD, ALD-52 (1-acetyl-LSD), LSZ. Reconnus comme NPS, famille "Plantes" : LSA Reconnus comme NPS, famille "Indolalkylamines" (tryptamines) : 1P-ETH-LAD, AL-LAD ou ALLY-LAD, ETH-LAD. |
Domaine : | Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Substances vénéneuses |
NOR : | SSAP2115466A |
Date de Signature : | 20/05/2021 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Lien : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/20/SSAP2115466A/jo/texte |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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