Titre : | Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l'application de la directive 2014/40/UE en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes |
Titre traduit : | Report from the Commission to the European parliament, the Council, the European economic and social committee and the Committee of the regions on the application of Directive 2014/40/EU concerning the manufacture, presentation and sale of tobacco and related products |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Commission européenne = European Commission |
Type de document : | Rapport |
Mention d'édition : | COM(2021) 249 final |
Editeur : | Bruxelles : Commission Européenne / European Commission, 2021 |
Format : | 21 p. |
Langues: | Français ; Anglais |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus géographique EUROPEThésaurus mots-clés TABAC ; LEGISLATION ; FABRICATION ; VENTE ; E-CIGARETTE ; ADULTERANT ; PAQUET NEUTRE |
Résumé : |
La Commission européenne a publié aujourd'hui son premier rapport concernant la directive sur les produits du tabac, cinq ans après la mise en application de celle-ci en 2016. Grâce à cette directive, l'Union a connu une baisse constante des taux de tabagisme et de la consommation de tabac. Des efforts supplémentaires sont toutefois nécessaires. En effet, le rapport met en évidence deux aspects importants sur lesquels il convient de progresser, à savoir l'application de la législation à l'échelle nationale et l'amélioration de la prise en compte des récentes évolutions du marché, par exemple des nouveaux produits du tabac. [...]
Ce rapport constitue un pas important sur la voie de la concrétisation de cet objectif. Il recense les progrès accomplis et met en évidence les aspects encore perfectibles. Il estime que la législation de l'Union a renforcé la lutte antitabac et contribué à protéger la santé des citoyens européens en dotant les États membres de règles strictes pour lutter contre la consommation de produits du tabac au sein de l'Union. [Extraits du communiqué de presse] |
Domaine : | Tabac / Tobacco / e-cigarette |
URL : | Communiqué de presse (20/05/2021) ; The tobacco products directive: 2021 application report |
Lien : | https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?qid=1621500846386&uri=COM%3A2021%3A249%3AFIN |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
CommissionEuropéenneCOM(2021)249 Adobe Acrobat PDF |
Accueil