Titre : | Arrêté du 4 juin 2019 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de l'année 2018 |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère des Solidarités et de la Santé |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2019 |
Note générale : | JORF n°140 du 19 juin 2019, texte n° 12 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés FINANCEMENT ; FORMATION ; SECTEUR ASSOCIATIF ; AUTOSUPPORT ; USAGER |
Résumé : |
EXTRAIT
Article 3. - En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées aux associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire, en vue de financer des actions s'établit, pour l'année 2018, à 723 600 € dont :[...] 150.000 € pour l'association « Aides » ; [...] 58.000 € pour l'association « Auto support et réduction des risques parmi les usagers de drogues » [ASUD] ; [...] 15.000 € pour l'association « Act up - Paris ». |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
NOR : | SSAS1913105A |
Date de Signature : | 04/06/2019 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Lien : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/4/SSAS1913105A/jo/texte |
Titre suivant : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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