Titre : | Arrêté du 10 mars 2021 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2020 |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère des Solidarités et de la Santé |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2021 |
Note générale : | JORF n°72 du 25 mars 2021, texte n°28 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés FINANCEMENT ; FORMATION ; SECTEUR ASSOCIATIF ; AUTOSUPPORT ; USAGER |
Résumé : |
EXTRAIT
Article 2. - En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre du même article L. 1114-1 et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer l'appel à projets national de 2020 s'établit, pour l'année 2020, à 950.468 € dont : [...] 50.000 € pour l'association AIDES ; [...] 70.000 € pour l'association Auto-Support des Usagers de Drogue [ASUD] [...] |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
NOR : | SSAS2101896A |
Date de Signature : | 10/03/2021 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Lien : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=FjvrUFaOQYhw3_xHAhD6KAmEMiykiJvwYHs2k2p5fXg= |
Titre précédent : |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
Arr10mars2021-ASUD.pdf Adobe Acrobat PDF |
Accueil