Titre : | Circulaire SG/2020/65 du 21 avril 2020 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional [FIR] en 2020 |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère des Solidarités et de la Santé |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2020 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés DEPENSES DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; PRISE EN CHARGE ; FINANCEMENT ; PRISON ; EDUCATION POUR LA SANTE ; REGION |
Résumé : |
EXTRAIT
Les ressources du Fonds d’Intervention Régional (FIR) pour 2020 s’établissent à 3.744,8 M€ [...]. En 2020, le fonds devra continuer à favoriser le développement de la promotion de la santé et la prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie, dans le cadre stratégique que constitue l’axe 1 de la Stratégie nationale de santé 2018-2022. Je vous demande donc de l'employer pour contribuer, notamment : [...] Au soutien des projets locaux de programmes de promotion de la santé en établissements pénitentiaires, dans le cadre de la feuille de route 2019-2021 « santé des personnes placées sous-main de justice » ; [...] Au niveau national, les ressources du FIR à date de la présente circulaire sont composées ainsi : - une dotation nette de l'assurance maladie à hauteur de 3.580,6 millions d'euros correspondant au sous-objectif ONDAM voté en LFSS - une dotation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à hauteur de 164,1 millions d'euros A ces dotations devraient s'ajouter, dans le cadre d'un arrêté ultérieur, une dotation au titre du fonds de lutte contre les addictions [...]. |
Texte n° : | 2020-65 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
NOR : | SSAZ2010647C |
Date de Signature : | 21/04/2020 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Lien : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=44964 |
Titre précédent : | |
Titre suivant : |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
Circ2020-65-FIR2020.pdf Adobe Acrobat PDF |
Accueil