Titre : | Circulaire DGOS/R1 n°2020-60 du 20 avril 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère des Solidarités et de la Santé |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2020 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés DEPENSES DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; PRISE EN CHARGE ; FINANCEMENT ; REGION ; PRISON ; UNITE DE CONSULTATION ET DE SOINS AMBULATOIRES ; SMPR ; REDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES ; POLITIQUE ; DISPOSITIF DE SOIN ; PREVENTION ; EQUIPE DE LIAISON ET DE SOINS EN ADDICTOLOGIE ; CSAPAOrganismes MILDECA |
Résumé : |
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé.
EXTRAITS : Plan de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) Dans le cadre du plan de lutte contre les drogues et les conduites addictives, des crédits spécifiques à hauteur de 62 850 € en DAF PSY NR sont délégués au centre hospitalier de Vauclaire (financement des moyens humains nécessaires à l’expérimentation d’une « Unité de Réhabilitation pour Usager de Drogues (URUD) » au sein du centre de détention de Neuvic). Ces crédits non reconductibles permettent de poursuivre l’expérimentation menée qui s'articule en lien étroit avec le CSAPA référent en milieu pénitentiaire. [...] Réduction des risques et des dommages en milieu pénitentiaire (AC NR) Un montant total de 4,1 M€ est délégué en première circulaire budgétaire 2020, au titre de la poursuite et du renforcement du développement d'une politique de réduction des risques et des dommages en milieu pénitentiaire. Ces crédits ont pour but de permettre aux établissements de santé de renforcer les moyens des unités sanitaires (USMP) intervenant au sein des différents établissements pénitentiaires. Ce financement a vocation à permettre le renforcement des moyens en personnels intervenant pour le soin en addictologie, l'information et la réduction des risques et/ou la coordination des intervenants des équipes somatiques, psychiatriques et addictologiques, le développement de la formation en matière de réduction des risques en détention à destination des professionnels de santé et l'achat de matériels. Ces crédits sont attribués en crédits non reconductibles aux agences régionales de santé auxquelles il appartient de les répartir entre les différents établissements de santé porteurs d’unités sanitaires en fonction de la réalité des besoins. |
Note de contenu : |
Annexe 1A : Montants régionaux MIGAC
Annexe 1B : Montants régionaux DAF PSY Annexe 1C : Montants régionaux DAF MCO Annexe 1D : Montants régionaux DAF SSR Annexe 1E : Montants régionaux MIGAC SSR Annexe 1F : Montants régionaux USLD Annexe 02: Mesures relatives aux ressources humaines Annexe 03: Plans et mesures de santé publique Annexe 04: Financement des études médicales Annexe 05: Nomenclature des missions d’intérêt général Annexe 06: Investissements hospitaliers Annexe 07: Innovation, recherche et référence Annexe 08: Mesures spécifiques à la psychiatrie et aux soins de suite et de réadaptation Annexe 09: Accompagnements ou mesures ponctuelles Annexe 10: Paramètres initiaux de la campagne 2020 des établissements de santé |
Texte n° : | 2020-60 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
NOR : | SSAH2010059C |
Date de Signature : | 20/04/2020 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Lien : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=44962 |
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Est accompagné de : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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