Titre : | Commission des stupéfiants. Rapport sur la reprise de la soixante-troisième session (2-4 décembre 2020) |
Titre traduit : | Commission on Narcotic Drugs. Report on the reconvened sixty-third session (2-4 December 2020) |
Titre de série : | Commission on Narcotic Drugs (CND) |
Auteurs : | Commission des stupéfiants = Commission on Narcotic Drugs ; Conseil économique et social des Nations Unies = United Nations Economic and Social Council |
Type de document : | Rapport |
Mention d'édition : | E/CN.7/2020/15/Add.1 |
Editeur : | Vienna : UNODC, 2020 |
Format : | 32 p. |
Langues: | Français ; Anglais |
Discipline : | SAN (Santé publique / Public health) |
Mots-clés : |
Thésaurus géographique INTERNATIONALThésaurus mots-clés RECOMMANDATION ; SURVEILLANCE EPIDEMIOLOGIQUE ; LEGISLATION ; CONTROLE DES STUPEFIANTS ; MARCHE DE LA DROGUE ; CANNABINOIDES ; CANNABIS ; CLASSIFICATION ; TRAITE INTERNATIONALOrganismes ONU |
Résumé : |
Le présent document contient le rapport sur les travaux de la reprise de la soixante-troisième session. Le chapitre I contient le texte de la résolution et des décisions adoptées par la Commission, y compris les décisions que la Commission recommande au Conseil économique et social d’adopter. Au cours de la session, la Commission a examiné les questions administratives, budgétaires et de gestion stratégique ; l’application des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues ; les contributions de la Commission aux travaux du Conseil économique et social, conformément à la résolution 72/305 de l’Assemblée générale, y compris concernant le suivi, l’examen et la mise en oeuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ; et les questions relatives à l’organisation de sa soixante-quatrième session.
À la reprise de sa soixante-troisième session, la Commission a aussi recommandé au Conseil économique et social d’adopter les décisions suivantes : a) « Améliorer la gouvernance et la situation financière de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime : prorogation du mandat du groupe de travail intergouvernemental permanent à composition non limitée chargé d’améliorer la gouvernance et la situation financière de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime » ; et b) « Rapport de la Commission des stupéfiants sur les travaux de la reprise de sa soixante-troisième session ». En outre, la Commission a adopté une résolution intitulée « Exécution du budget du Fonds du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues pour l’exercice biennal 2020-2021 » et une décision intitulée « Procédure de vote sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé (Comité d’experts de la pharmacodépendance) relatives au placement sous contrôle du cannabis et de substances apparentées à la reprise de la soixante-troisième session de la Commission des stupéfiants ». Au titre du point de l’ordre du jour relatif à l’application des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues, la Commission a décidé de la procédure de vote sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) relatives au placement sous contrôle du cannabis et de substances apparentées. La Commission a décidé de retirer le cannabis et la résine de cannabis du Tableau IV de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972, et de ne pas inscrire le dronabinol et ses stéréo-isomères (delta-9-tétrahydrocannabinol) au Tableau I de la Convention de 1961 telle que modifiée. Ayant décidé de ne pas inscrire le dronabinol et ses stéréo-isomères (delta-9-tétrahydrocannabinol) au Tableau I de la Convention de 1961 telle que modifiée, la Commission n’a, conformément aux conditions posées par l’OMS dans ses recommandations, voté ni sur la recommandation visant à retirer le dronabinol et ses stéréo-isomères (delta-9-tétrahydrocannabinol) du Tableau II de la Convention sur les substances psychotropes de 1971, ni sur la recommandation visant à inscrire le tétrahydrocannabinol (isomères du delta-9-tétrahydrocannabinol) au Tableau I de la Convention de 1961 telle que modifiée, ni sur la recommandation visant à retirer le tétrahydrocannabinol (isomères du delta-9-tétrahydrocannabinol) du Tableau I de la Convention de 1971. La Commission a également décidé de ne pas retirer les extraits et teintures de cannabis du Tableau I de la Convention de 1961 telle que modifiée. La Commission a en outre décidé de ne pas ajouter, sous le Tableau I de la Convention de 1961 telle que modifiée, de note de bas de page afférente au cannabis et à la résine de cannabis indiquant : « Les préparations contenant principalement du cannabidiol et au maximum 0,2 % de delta-9-tétrahydrocannabinol ne sont pas placées sous contrôle international ». Ayant décidé de ne pas inscrire le dronabinol et ses stéréo-isomères (delta-9-tétrahydrocannabinol) au Tableau I de la Convention de 1961 telle que modifiée, la Commission a décidé par consensus de ne pas inscrire au Tableau III de la Convention de 1961 telle que modifiée les préparations pharmaceutiques contenant du delta-9-tétrahydrocannabinol (dronabinol), produites par synthèse chimique ou à partir de cannabis, contenant un ou plusieurs autres composants et dont le delta-9-tétrahydrocannabinol (dronabinol) ne pouvait pas être récupéré par des moyens faciles à mettre en oeuvre ou dans une proportion qui constituerait un danger pour la santé publique. [Extrait] |
Domaine : | Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs |
Lien : | https://www.unodc.org/unodc/en/commissions/CND/session/cnd-documents-index.html |
Exemplaires
Disponibilité |
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