Titre : | Déclaration des produits du tabac et produits connexes en France. Produits du tabac ; Produits du vapotage - Bilan 2016-2020. Rapports d'appui scientifique et technique |
Auteurs : | ANSES |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Maisons-Alfort : Anses, 2020 |
Format : | 86 p. ; 96 p. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus géographique FRANCEThésaurus mots-clés TABAC ; E-CIGARETTE ; CIGARETTE ; REGLEMENTATION ; VENTE ; FABRICATION ; EVOLUTION ; ANALYSE CHIMIQUE ; NICOTINE ; ADULTERANT |
Résumé : |
L'Anses publie ce jour un bilan inédit des produits du tabac et de vapotage vendus en France. Les déclarations de plus de 3 000 produits du tabac, principalement cigarettes, cigares et cigarillos, et plus de 33 000 produits du vapotage, majoritairement des e-liquides conditionnés dans des flacons ou des cartouches de recharge, ont été analysées. Cette analyse a permis de relever des incohérences et non-conformités dans les déclarations dont les fabricants ont été informés afin qu'ils prennent les mesures correctives adaptées. A la lumière de ce premier bilan, l'Anses émet des préconisations en vue d'améliorer le processus déclaratif à l'échelle européenne.
La France est à ce jour le premier État membre à publier autant d'informations sur les produits mis sur le marché, dans le cadre de la nouvelle réglementation européenne. La directive européenne 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et produits connexes est entrée en vigueur en mai 2016. Depuis cette date, les fabricants des produits du tabac et du vapotage ont l'obligation de déclarer certaines informations relatives à la composition, aux émissions, à la toxicité ou encore au volume de ventes de leurs produits avant de les commercialiser. Cette directive établit également un cadre règlementaire spécifique pour les cigarettes électroniques et les e-liquides contenant de la nicotine. En France, c'est l'Anses qui a été désignée pour recueillir et analyser toutes ces informations transmises par les fabricants et une feuille de route a été définie à cette fin avec la Direction générale de la Santé. Ces déclarations doivent fournir des informations exhaustives sur les ingrédients et les émissions des produits du tabac et du vapotage afin de permettre d'évaluer leur attractivité, l'effet de dépendance et la toxicité de ces produits, ainsi qu'améliorer les connaissances concernant les risques que leur consommation comporte pour la santé humaine. |
Domaine : | Tabac / Tobacco / e-cigarette |
Affiliation : | France |
Lien : | https://www.anses.fr/fr/content/produits-du-tabac-et-du-vapotage-l%E2%80%99anses-publie-un-panorama-in%C3%A9dit-des-produits-vendus-en |
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aucun exemplaire |
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