Rapport
La légalisation du cannabis au Canada. Études de cas : Colombie-Britannique, Ontario et Québec. Revue de la littérature (rapport technique)
The legalization of cannabis in Canada. Case studies: British Columbia, Ontario, Quebec. Literature review (Technical report)
Auteur(s) :
LEVESQUE, G. (Auteur) ;
OBRADOVIC, I. (Coordonnateur)
Année :
2020
Page(s) :
110 p.
Sous-type de document :
Revue de la littérature / Literature review
Langue(s) :
Français
; Anglais
Éditeur(s) :
Paris : OFDT
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
CANADA
Thésaurus mots-clés
CANNABIS
;
REGLEMENTATION
;
LEGALISATION
;
MODELE
;
REGULATION
;
ECONOMIE
;
PRODUCTION
;
CRIMINALITE
;
USAGE THERAPEUTIQUE
;
VENTE
Note générale :
Rapport préparé dans le cadre du projet de recherche ASTRACAN (Pour une Analyse stratégique des politiques de régulation du cannabis - For A strategic Analysis of Regulatory Cannabis Policies)
Résumé :
FRANÇAIS :
Ce rapport s'interroge sur la règlementation du cannabis au Canada et sur les impacts politiques, économiques et sociaux des politiques adoptées. À l'aide de données permettant notamment la comparaison entre la Colombie-Britannique, l'Ontario et le Québec, il est question de rendre compte des choix politiques posés par les parties prenantes à l'échelle fédérale et provinciale et des effets connus de ces choix depuis la légalisation du cannabis à des fins récréatives le 17 octobre 2018. Pour ce faire, nous nous appuyons à la fois sur une revue systématique de la littérature scientifique, une revue des documents institutionnels pertinents ainsi que sur une série de 30 entretiens conduits avec des acteurs de la légalisation du cannabis dans les trois provinces étudiées.
Dans la première section, nous décrivons le contexte historique menant à la légalisation du cannabis ainsi que les objectifs fédéraux de la politique. Dans la deuxième section, nous comparons les politiques en matière de cannabis à l'échelle canadienne, avec une attention particulière aux trois provinces étudiées. Dans la troisième section, nous discutons brièvement du rôle des politiques en matière de cannabis à des fins thérapeutiques. Les quatrième et cinquième sections analysent respectivement le développement de l'industrie du cannabis et les effets économiques de la légalisation à l'échelle canadienne. Après avoir discuté des enjeux politiques et économiques de la légalisation, nous procédons à la sixième section à une analyse exploratoire des effets de la légalisation sur la santé publique. À la section sept, nous dressons un portrait des effets de la légalisation sur la criminalité. À la section huit, nous décrivons quelques-unes des disparités de la mise en oeuvre des politiques en matière de cannabis. La dernière section conclut l'analyse en présentant quelques enseignements préliminaires. En définitive, ce travail de synthèse des connaissances permet de poser les bases pour des évaluations plus pointues des défis de la légalisation du cannabis au Canada.
ENGLISH:
This report analyzes the regulation of cannabis in Canada, as well as the political, economic and social impact of the policies adopted. Using data allowing a comparative analysis of British Columbia, Ontario and Quebec, we take into account the political choices mad e by stakeholders at the federal and provincial levels and known effects of these choices since the legalization of recreational cannabis on October 17 2018. To do this, we rely on both a systematic review of scientific research, a review of relevant institutional documents and a series of 30 interviews conducted with stakeholders of cannabis legalization in the three provinces studied.
In the first section, we provide a historical background on cannabis policy in Canada and discuss the initial goals of legalization. In the second section, we compare cannabis policies across Canada with a particular attention to the three provinces studied. In the third section, we briefly discuss the role of medical cannabis policies. The fourth and fifth sections respectively analyze the development of a legal cannabis industry and the economic effects of legalization across Canada. After discussing the political and economic issues of the legalization, we proceed in the sixth section to an exploratory analysis of the effects of legalization on public health. In the seventh section, we review the effects of legalization on criminality. In section eight, we describe some of the disparities in the implementation of cannabis policies. The last section concludes the analysis by presenting some preliminary learned-lessons. Ultimately, this synthetic work can lay the foundations for more in-depth assessments of the challenges of legalization of cannabis in Canada.
Ce rapport s'interroge sur la règlementation du cannabis au Canada et sur les impacts politiques, économiques et sociaux des politiques adoptées. À l'aide de données permettant notamment la comparaison entre la Colombie-Britannique, l'Ontario et le Québec, il est question de rendre compte des choix politiques posés par les parties prenantes à l'échelle fédérale et provinciale et des effets connus de ces choix depuis la légalisation du cannabis à des fins récréatives le 17 octobre 2018. Pour ce faire, nous nous appuyons à la fois sur une revue systématique de la littérature scientifique, une revue des documents institutionnels pertinents ainsi que sur une série de 30 entretiens conduits avec des acteurs de la légalisation du cannabis dans les trois provinces étudiées.
Dans la première section, nous décrivons le contexte historique menant à la légalisation du cannabis ainsi que les objectifs fédéraux de la politique. Dans la deuxième section, nous comparons les politiques en matière de cannabis à l'échelle canadienne, avec une attention particulière aux trois provinces étudiées. Dans la troisième section, nous discutons brièvement du rôle des politiques en matière de cannabis à des fins thérapeutiques. Les quatrième et cinquième sections analysent respectivement le développement de l'industrie du cannabis et les effets économiques de la légalisation à l'échelle canadienne. Après avoir discuté des enjeux politiques et économiques de la légalisation, nous procédons à la sixième section à une analyse exploratoire des effets de la légalisation sur la santé publique. À la section sept, nous dressons un portrait des effets de la légalisation sur la criminalité. À la section huit, nous décrivons quelques-unes des disparités de la mise en oeuvre des politiques en matière de cannabis. La dernière section conclut l'analyse en présentant quelques enseignements préliminaires. En définitive, ce travail de synthèse des connaissances permet de poser les bases pour des évaluations plus pointues des défis de la légalisation du cannabis au Canada.
ENGLISH:
This report analyzes the regulation of cannabis in Canada, as well as the political, economic and social impact of the policies adopted. Using data allowing a comparative analysis of British Columbia, Ontario and Quebec, we take into account the political choices mad e by stakeholders at the federal and provincial levels and known effects of these choices since the legalization of recreational cannabis on October 17 2018. To do this, we rely on both a systematic review of scientific research, a review of relevant institutional documents and a series of 30 interviews conducted with stakeholders of cannabis legalization in the three provinces studied.
In the first section, we provide a historical background on cannabis policy in Canada and discuss the initial goals of legalization. In the second section, we compare cannabis policies across Canada with a particular attention to the three provinces studied. In the third section, we briefly discuss the role of medical cannabis policies. The fourth and fifth sections respectively analyze the development of a legal cannabis industry and the economic effects of legalization across Canada. After discussing the political and economic issues of the legalization, we proceed in the sixth section to an exploratory analysis of the effects of legalization on public health. In the seventh section, we review the effects of legalization on criminality. In section eight, we describe some of the disparities in the implementation of cannabis policies. The last section concludes the analysis by presenting some preliminary learned-lessons. Ultimately, this synthetic work can lay the foundations for more in-depth assessments of the challenges of legalization of cannabis in Canada.
Affiliation :
Université du Québec à Montréal (UQAM), Canada
Autre(s) lien(s) :
Page du projet ASTRACAN en français ; ASTRACAN project in English ; Report in English