Titre : | Dans la continuité du "monde d'avant" : l'amende pour usage de stupéfiants [Editorial] (2020) |
Auteurs : | Y. BISIOU |
Type de document : | Article : Périodique |
Dans : | Courrier des Addictions (Le) (Vol.22, n°3, Juillet-août-septembre 2020) |
Article en page(s) : | 4-5 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus géographique FRANCEThésaurus mots-clés REPRESSION ; SANCTION PENALE ; POSSESSION DE DROGUE |
Mots-clés: | amende forfaitaire délictuelle |
Résumé : | Dans la précipitation, le gouvernement a donc généralisé l'amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants. Si l'enjeu n'était pas aussi important, on serait tenté d'en rire tant le dispositif prévu frise l'absurde. L'amende forfaitaire délictuelle ne concerne ni les usagers mineurs, ni les usagers "dépositaires de l'autorité publique", ni les usagers participant à un service public, ni les usagers des entreprises de transport terrestre, maritime ou aérien (parce que la sanction doit être plus sévère), ni les usagers interpellés pour plusieurs infractions, ni les usagers interpellés avec plusieurs produits (parce que le procès-verbal électronique ne prévoit la possibilité de saisir qu'un seul type de stupéfiants), ni les usagers d'opiacés (parce que le procureur doit pouvoir leur imposer un traitement), ni les usagers qui ne reconnaissent pas les faits, ni les usagers qui ont consommé des stupéfiants ou de l'alcool avant l'interpellation ou dont l'état psychique ne permet pas de s'assurer qu'ils comprennent le dispositif. [Extrait] |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Sous-type de document : | Editorial |
Affiliation : | Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, CORHIS EA 7400, université Paul-Valéry, Montpellier, France |
Cote : | Abonnement |
Accueil