Titre : | Instruction interministerielle DGCS/SD1A/SD5C/DGS/SP2/SP3/DSS/1A n°2020-106 du 21 juillet 2020 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2020 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : Appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez soi d’abord » |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère des Solidarités et de la Santé ; DGS |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2020 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CAARUD ; CSAPA ; PRISE EN CHARGE ; DEPISTAGE ; REGION ; DISPOSITIF DE SOIN ; FINANCEMENT ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; DEPENSES DE SANTE ; SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT ; SALLE DE CONSOMMATION A MOINDRE RISQUE ; PREVENTION DE PROXIMITE ; PRISON ; REDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES ; PARTENARIAT ; SANS ABRI ; ETHYLOTEST ; NALOXONEThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : |
La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2020. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures.
EXTRAIT : Pour faire face aux impacts financiers liés à la gestion de la crise de la Covid-19, et valoriser l'implication des professionnels des établissements et services médico-sociaux (ESMS) dans la gestion de cette crise, le Gouvernement a décidé de soutenir fortement le secteur médico-social [...]. Le montant définitivement arrêté de l'enveloppe de crédits dédiés à ces ESMS au titre de l'année 2020 s'élève ainsi à 728,11 M €, soit un taux de progression de + 10,07 % par rapport à 2019. Le montant des mesures nouvelles 2020 pour les structures d'addictologie [...] se décline comme suit : la poursuite du déploiement des CSAPA référents en milieu pénitentiaire [...] ; la poursuite du déploiement de la réduction des risques à distance [...] ; la mise en place de consultation avancées de CSAPA vers les structures d'hébergement sociale (CHRS etc.) [...] ; l'amélioration de l'offre en matière de prise en charge et de réduction des risques et des dommages pour les usagers de drogues illicites [...] ; la création d'une salle de consommation à moindre risque (SCMR) [...]. |
Note de contenu : |
Annexe 1 : Notifications régionales pour 2020
Annexe 2 : Montant maximum autorisé pour la fongibilité partielle des crédits LHSS/LAM Annexe 3 : Répartition régionale des LAM Annexe 4 : Répartition régionale des LHSS Annexe 5 : Programmation pluriannuelle des dispositifs ACT "Un chez-soi d'abord" par région Annexe 6 : Activité de dépistage par TROD – bilan annuel de l'activité réalisée Annexe 7 : Consultation avancée de CSAPA vers l'hébergement social : bilan annuel de l'activité réalisée Annexe 8 : Activité des CSAPA référents EAD : bilan annuel de l'activité réalisée Annexe 9 : Rapport d'activité 2019 des CSAPA : structures ambulatoires Annexe 10 : Rapport d'activité 2019 des CSAPA : structures avec hébergement Annexe 11 : Répartition régionale des ACT Annexe 12 : Enquête tarifaire 2020 Annexe 13 : Enquête programmation Annexe 14 : Prime Covid et modèles de décision tarifaires Annexe 15 : Modèle d'enquête prime Covid |
Texte n° : | 2020-106 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Prise en charge sanitaire et sociale ; Texte budgétaire |
NOR : | SSAA2017143J |
Date de Signature : | 21/07/2020 |
Sous-type de document : | Instruction législative / Legislative directive |
Lien : | https://www.federationaddiction.fr/esms-linstruction-budgetaire-2020-est-parue/ |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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