Article de Périodique
Nouvelle loi suisse sur les jeux d'argent : incidences pour la prévention (2020)
(New Swiss gaming law: implications for prevention)
Auteur(s) :
SIMON, O. ;
PEDUZZI, F. ;
SAVARY, J. F. ;
JEANNOT, E.
Année :
2020
Page(s) :
39-50
Langue(s) :
Français
Refs biblio. :
46
Domaine :
Addictions sans produit / Addictions without drug
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
SUISSE
Thésaurus mots-clés
JEUX D'ARGENT ET DE HASARD
;
LEGISLATION
;
PREVENTION
;
REGULATION
;
JEU PATHOLOGIQUE
;
REGLEMENTATION
;
EPIDEMIOLOGIE DESCRIPTIVE
;
SANTE PUBLIQUE
Résumé :
FRANÇAIS :
En 2018, la Suisse s'est dotée d'une nouvelle loi sur les jeux d'argent. La prévention y repose sur deux mécanismes : l'obligation préexistante de l'opérateur de détecter et d'exclure les personnes les plus à risque, et l'obligation pour les cantons de mettre en œuvre une taxe de prévention assise sur le revenu des jeux. Le domaine des jeux d'argent en Suisse présente une régulation complexe, avec un maillage institutionnel fédéral et cantonal, de droit public et de droit privé. Les principaux acteurs regroupent les opérateurs, les régulateurs, les autres services de l'État (dont finances, police, santé), la prévention et le traitement, les joueurs et les bénéficiaires des revenus générés. Un modèle d'évaluation de l'impact de cette nouvelle loi devrait comporter des indicateurs de résultats traitant la suicidalité, le surendettement, la qualité de vie des joueurs et de leurs proches, ainsi que les coûts sociaux. Les indicateurs de moyens devraient couvrir la prévention par les opérateurs, la prévention externe aux opérateurs et les lieux d'aide et de soins. Les indicateurs de processus devraient notamment comprendre la santé et la situation sociale des joueurs problématiques, les connaissances du public et des professionnels, ainsi que la part des joueurs excessifs au sein des recettes dérivées des jeux.
ENGLISH:
In 2018, Switzerland adopted a new gambling law. Prevention is based on two mechanisms: the operator’s pre-existing obligation to detect and exclude those most at risk, and the obligation for the cantons to implement a prevention tax based on gaming income. The field of gambling in Switzerland has complex regulations, with a federal and cantonal institutional network, of public and private law. The main players include operators, regulators, other state services (including finance, police, health), prevention and treatment, players and beneficiaries of the income generated. A model for assessing the impact of this new law should include as results indicators the degree of suicidality, over-indebtedness, quality of life for players and their families, as well as social costs. The means indicators should cover prevention by operators, prevention external to operators and places of help and care. Process indicators should include the health and social situation of problem gamblers, the knowledge of the public and professionals, as well as the share of problem gamblers in revenue derived from games.
En 2018, la Suisse s'est dotée d'une nouvelle loi sur les jeux d'argent. La prévention y repose sur deux mécanismes : l'obligation préexistante de l'opérateur de détecter et d'exclure les personnes les plus à risque, et l'obligation pour les cantons de mettre en œuvre une taxe de prévention assise sur le revenu des jeux. Le domaine des jeux d'argent en Suisse présente une régulation complexe, avec un maillage institutionnel fédéral et cantonal, de droit public et de droit privé. Les principaux acteurs regroupent les opérateurs, les régulateurs, les autres services de l'État (dont finances, police, santé), la prévention et le traitement, les joueurs et les bénéficiaires des revenus générés. Un modèle d'évaluation de l'impact de cette nouvelle loi devrait comporter des indicateurs de résultats traitant la suicidalité, le surendettement, la qualité de vie des joueurs et de leurs proches, ainsi que les coûts sociaux. Les indicateurs de moyens devraient couvrir la prévention par les opérateurs, la prévention externe aux opérateurs et les lieux d'aide et de soins. Les indicateurs de processus devraient notamment comprendre la santé et la situation sociale des joueurs problématiques, les connaissances du public et des professionnels, ainsi que la part des joueurs excessifs au sein des recettes dérivées des jeux.
ENGLISH:
In 2018, Switzerland adopted a new gambling law. Prevention is based on two mechanisms: the operator’s pre-existing obligation to detect and exclude those most at risk, and the obligation for the cantons to implement a prevention tax based on gaming income. The field of gambling in Switzerland has complex regulations, with a federal and cantonal institutional network, of public and private law. The main players include operators, regulators, other state services (including finance, police, health), prevention and treatment, players and beneficiaries of the income generated. A model for assessing the impact of this new law should include as results indicators the degree of suicidality, over-indebtedness, quality of life for players and their families, as well as social costs. The means indicators should cover prevention by operators, prevention external to operators and places of help and care. Process indicators should include the health and social situation of problem gamblers, the knowledge of the public and professionals, as well as the share of problem gamblers in revenue derived from games.
Affiliation :
Centre du jeu excessif, Service de médecine des addictions, Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), Lausanne, Suisse
Cote :
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