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Circulaire du 11 octobre 1999 relative au renforcement de la lutte contre l'usage et le trafic local de stupéfiants

Titre :	Circulaire du 11 octobre 1999 relative au renforcement de la lutte contre l'usage et le trafic local de stupéfiants
Vu le texte :	Loi n°99-515 du 23 juin 1999 renforçant l'efficacité de la procédure pénale Circulaire n°4.692/SG du 13 septembre 1999 relative à la lutte contre la drogue et à la prévention des dépendances Loi n°96-392 du 13 mai 1996 relative à la lutte contre le blanchiment et le trafic des stupéfiants et à la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation des produits du crime Circulaire CAB 99-01 du 17 juin 1999 relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies
Auteurs :	Ministère de l'Intérieur ; J. P. CHEVENEMENT
Type de document :	Texte legislatif
Année de publication :	1999
Note générale :	SOMMAIRE I - LA LUTTE CONTRE L'USAGE 1 - Développer la prévention en milieu scolaire 2 - Conduire une action répressive adaptée . Les interpellations . La garde à vue 3 - Aspects procéduraux . L'environnement des mis en cause . Le parquet du lieu de domicile II - LA MOBILISATION DES MOYENS SUR LE TRAFIC LOCAL 1 - Organiser l'action des différents services 2 - Les moyens juridiques . L'article 222-39-1 du code pénal . La participation à une association de malfaiteurs . La confiscation
Langues:	Français
Discipline :	LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Mots-clés :	Thésaurus TOXIBASE POLICE ; PREVENTION ; MILIEU SCOLAIRE ; INTERPELLATION ; GARDE A VUE ; ILS ; SANCTION PENALE ; TRAFIC ; CONFISCATION ; REPRESSION ; PRISE EN CHARGE ; DEPARTEMENT
Résumé :	EXTRAIT J'ai conscience des efforts particuliers demandés à tous les personnels de la Police Nationale pour adapter leur action aux nouveaux enjeux qui résultent des évolutions de l'usage et du trafic de stupéfiants. La politique définie par le Gouvernement doit conduire à une meilleure répression des trafics locaux et à un plus juste équilibre entre la nécessité d'une prise en charge globale de la toxicomanie et les impératifs de sécurité et d'ordre public. [...]
Note de contenu :	Annexe 1 : Relevé de conclusions du comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie du 16 juin 1999 Annexe 2 : La prévention en milieu scolaire Annexe 3 : La prise en compte des préoccupations de santé publique Annexe 4 : La loi n°99-515 du 23 juin 1999 renforçant l'efficacité de la procédure pénale Annexe 5 : L'article 222-39-1 du code pénal - Loi du 13 mai 1996 Annexe 6 : La confiscation
Domaine :	Drogues illicites / Illicit drugs
Domaine législatif :	Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention
NOR :	INTC9900206C
Date de Signature :	11/10/1999
Sous-type de document :	Circulaire / Circular
Est référencé par :	Circulaire DGPN du 22 novembre 1999 relative à l’alimentation du Fichier National des Drogues Saisies, désormais dénommé Système de Traitement Uniformisé des Psychotropes et Stupéfiants (STUPS) / Ministère de l'Intérieur ; Direction générale de la police nationale (1999)