Titre : | Instruction DGS/SP3/DSS/CNAM/DPPS n°2020-89 du 3 juin 2020 relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions pour 2020 |
Auteurs : | DGS |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2020 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PREVENTION ; PROGRAMME REGIONAL DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; ADDICTION ; PROGRAMME DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; FINANCEMENT ; TABAC ; ALCOOL ; CANNABIS ; COCAINE ; REGION ; PLANIFICATION SANITAIRE |
Résumé : | La présente instruction a pour objet de présenter aux ARS le dispositif de soutien, par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives, aux programmes régionaux de santé, aux programmes régionaux de lutte contre le tabac ainsi qu’à la déclinaison régionale d’actions nationales prioritaires.Le fonds de lutte contre les addictions a défini trois axes prioritaires en cohérence avec les axes du programme national de lutte contre le tabac (PNLT)et du plan national de mobilisation contre les addictions(PNA). Les agences bénéficieront de crédits supplémentaires pour soutenir des actions contribuant à la lutte contre les addictions sur leurs territoires, en cohérence avec leurs projets régionaux de santé |
Texte n° : | 2020-89 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products ; Tabac / Tobacco / e-cigarette |
Domaine législatif : | Outil organisationnel ; Prévention ; Texte budgétaire |
NOR : | SSAP2013890J |
Date de Signature : | 03/06/2020 |
Sous-type de document : | Instruction législative / Legislative directive |
Titre précédent : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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