Titre : | Arrêté du 4 mai 2020 fixant les informations à afficher à bord du navire en matière de contrôle alcoolémique et les informations techniques relatives aux instruments de mesure |
Auteurs : | Ministère de la transition écologique et solidaire |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2020 |
Note générale : | JORF n°0132 du 31 mai 2020, texte n° 18 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés ALCOOLEMIE ; ALCOOL ; ETHYLOTEST ; PREVENTION ; TRANSPORT MARITIME ; AFFICHAGE |
Note de contenu : | Notice : le présent arrêté a pour objet de préciser les éléments devant être affichés à destination des gens de mer à bord du navire en matière de contrôle réglementaire d'alcoolémie. Il précise également les éléments réglementaires et techniques devant être tenus à disposition des agents de l'Etat chargés du contrôle des instruments de mesure réglementaires à bord des navires (éthylotest et éthylomètre). |
Domaine : | Alcool / Alcohol |
Domaine législatif : | Prévention |
NOR : | TRET2006420A |
Date de Signature : | 04/05/2020 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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