Titre : | Année 2018 |
Titre de série : | Les condamnations |
Auteurs : | Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication ; V. COCUAU, Auteur ; A. BRECHARD, Auteur |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Ministère de la Justice, 2020 |
Format : | 45 p. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CONDAMNATION ; JUSTICE ; EPIDEMIOLOGIE DESCRIPTIVE ; INCARCERATION ; VIOLENCE ; DELIT ; ILS ; CONDUITE DE VEHICULE ; ALCOOL ; PRODUIT ILLICITEThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : |
Les données statistiques sur les condamnations sont issues du casier judiciaire national qui est une source riche d'informations. Son exploitation permet de décrire les condamnations par nature d'infraction, de peine mais également de fournir des renseignements démographiques sur le profil condamnés. L'étude des condamnations ne donne pas une image complète de la réponse judiciaire à la délinquance. En effet, les données ne portent que sur les personnes condamnées. D'autres réponses pénales peuvent être apportées, par exemple la composition pénale qui s'applique principalement au contentieux routier (65 600 compositions pénales en 2018).
En 2018, 550 000 condamnations ont été prononcées (hors tribunaux de police). Parmi ces condamnations, 0,4 % (2 300) sont des crimes, 99,1 % des délits et 0,5 % (2 600) des contraventions de 5ème classe. En matière délictuelle, les condamnations pour infractions multiples sont fréquentes dans les faux en écriture, en matière de stupéfiants et pour les atteintes aux finances publiques (respectivement de 59 %, 46 % et 76 %). A l'inverse, le contentieux routier, et en particulier la conduite en état alcoolique, se caractérise par une forte proportion de condamnations à infraction unique (respectivement 75 % et 82 % - hors tribunaux de police). Les infractions routières représentent 34,8 % des délits sanctionnés en 2018. Au sein de cet ensemble d'infractions, 33,4 % concernent la conduite en état alcoolique, 27,1 % la conduite sans permis ou malgré suspension, 16,3 % le défaut d'assurance ou de plaques, 13,3 % la conduite sous l'emprise des stupéfiants, 9,4 % le refus d'obtempérer ou le délit de fuite et 0,5 % les autres infractions à la circulation routière. Les infractions en matière de stupéfiants représentent le deuxième groupe d'infractions avec près d'un délit sur cinq. [Extraits] |
Domaine : | Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : | France |
URL : | http://www.justice.gouv.fr/statistiques-10054/les-condamnations-32584.html |
Lien : | http://www.justice.gouv.fr/art_pix/Stat_Les_condamnations_2018.pdf |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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