Titre : | Décret n°99-841 du 28 septembre 1999 portant organisation de la toxicovigilance et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) |
Abroge : | |
Auteurs : | Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. JOSPIN ; M. AUBRY |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1999 |
Note générale : | JORF n°227 du 30 septembre 1999, pp. 14489-14491 ; BO Santé n°99/39 du 16 octobre 1999, pp. 129-133 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés TOXICOLOGIE ; TOXICITE ; DEPISTAGE ; SURVEILLANCE EPIDEMIOLOGIQUE ; PHARMACOVIGILANCE |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 2. - Il est créé au titre IV du livre Ier du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) un chapitre 2 intitulé "Toxicovigilance" : Chapitre 2 - Toxicovigilance / Section 1 - Dispositions générales Art. R. 145-5-3. - La toxicovigilance a pour objet la surveillance des effets toxiques pour l'homme d'un produit, d'une substance ou d'une pollution aux fins de mener des actions d'alerte, de prévention, de formation et d'information. [...] |
Texte n° : | 99-841 |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Substances vénéneuses |
NOR : | MESP9922009D |
Date de Signature : | 28/09/1999 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (2)
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