Titre : | Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère des Solidarités et de la Santé |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2019 |
Note générale : | JORF n°0300 du 27 décembre 2019, texte n° 28 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés STIMULANTS ; PSYCHOTROPES ; PRODUIT ILLICITE ; CLASSIFICATION |
Résumé : |
A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots suivants :
« 3.4-dichlorométhylphénidate (3.4-CTMP) et ses sels », « 4-fluoroéthylphénidate et ses sels », « 4-fluorométhylphénidate et ses sels », « 4-méthylméthylphénidate et ses sels », « isopropylphénidate et ses sels », « propylphénidate (PPH) et ses sels ». |
Domaine : | Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Substances vénéneuses |
NOR : | SSAP1936384A |
Date de Signature : | 20/12/2019 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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