Titre : | Décret n° 2019-1192 du 19 novembre 2019 relatif au répertoire des génériques, au registre des groupes hybrides et à la suppression du fonds de lutte contre le tabac |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère des Solidarités et de la Santé |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2019 |
Note générale : | JORF n°269 du 20 novembre 2019, texte n° 4 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PREVENTION ; ASSURANCE MALADIE ; FINANCEMENT ; TABAC ; SANTE PUBLIQUE ; LUTTE ; ADDICTION |
Résumé : | Ce texte abroge l’article du code de la sécurité sociale relatif au fonds de lutte contre le tabac en raison de la création par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 d’un fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives qui en reprend les missions avec un périmètre élargi. |
Texte n° : | 2019-1192 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Prise en charge sanitaire et sociale |
NOR : | SSAS1921493D |
Date de Signature : | 19/11/2019 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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