Titre :
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Note d'information DGS/SP3/PP2/DSS/1C/DGOS/PF2 n° 2018-1 du 2 janvier 2018 visant à préciser les structures autorisées à délivrer la spécialité NALSCUE® (naloxone) 0,9mg/0,1ml, solution pour pulvérisation nasale en récipient unidose, ainsi que les modalités de facturation et de prise en charge de la spécialité, dans le cadre du dispositif post-ATU prévu à l’article L.162-16-5-2 du code de la sécurité sociale
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Abroge :
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Vu le texte :
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Auteurs :
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Ministère des Solidarités et de la Santé ;
Ministère de l'action et des comptes publics ;
DGS
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Type de document :
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Texte legislatif
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Année de publication :
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2018
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Note générale :
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BO Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2018/1 du 15 février 2018
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Langues:
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Français
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Discipline :
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LOI (Loi et son application / Law enforcement)
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Mots-clés :
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Thésaurus mots-clés
SURDOSE
;
OPIOIDES
;
EQUIPE DE LIAISON ET DE SOINS EN ADDICTOLOGIE
;
URGENCE
;
TRAITEMENT
;
UNITE DE CONSULTATION ET DE SOINS AMBULATOIRES
;
CSAPA
;
VOIE NASALE
;
MEDICAMENTS
;
PRISON
;
NALOXONE
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Résumé :
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EXTRAIT
À compter du 8 janvier 2018, NALSCUE® bénéficie du dispositif post-ATU. La prise en charge au titre du post-ATU dure jusqu'à ce qu'une décision relative à l'inscription de ce médicament, au titre de son AMM, sur la liste «collectivité» (article L.5123-2 al 1er du CSP) ou sur la liste «ville» (article L.162-17 du CSP) ait été prise et, le cas échéant, jusqu’à ce que l’avis de fixation du tarif de responsabilité ou du prix ait été publié. il s'agit donc d'un dispositif de prise en charge transitoire entre la date de fin d'effet de l'ATU de cohorte, consécutive à l'obtention de l'AMM, et l'inscription sur l'une des listes de remboursement précitées. Pendant cette période, les conditions de prescription et de délivrance de NALSCUE® doivent être conformes à celles de l'AMM, à savoir que la spécialité n'est pas soumise à prescription médicale obligatoire.
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Texte n° :
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2018-1
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Domaine :
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Drogues illicites / Illicit drugs
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Domaine législatif :
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Prise en charge sanitaire et sociale
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NOR :
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SSAH1800076N
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Date de Signature :
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02/01/2018
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Sous-type de document :
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Note
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Lien :
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https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-01/ste_20180001_0000_0067.pdf
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Abrogé par :
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