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Arrêté du 2 août 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer

Titre :	Arrêté du 2 août 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer
Abroge :	Arrêté du 3 juin 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
Auteurs :	Ministère de l'action et des comptes publics
Type de document :	Texte legislatif
Année de publication :	2019
Note générale :	JORF n°0186 du 11 août 2019, texte n° 9
Langues:	Français
Discipline :	LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Mots-clés :	Thésaurus TOXIBASE TABAC ; PRIX ; CIGARETTE ; INDUSTRIE DU TABAC ; REGLEMENTATION ; VENTE Thésaurus Géographique FRANCE
Résumé :	EXTRAIT : La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le dimanche 1er septembre 2019.
Domaine :	Tabac / Tobacco
Domaine législatif :	Texte budgétaire
NOR :	CPAD1922627A
Date de Signature :	02/08/2019
Sous-type de document :	Arrêté / Legislative order
Abrogé par :	Arrêté du 12 août 2019 modifiant l'arrêté du 2 août 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer / Ministère de l'action et des comptes publics (2019) Arrêté du 11 octobre 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer / Ministère de l'action et des comptes publics (2019)