Titre : | Instruction DGS/SP3/DSS/MCGRM/CNAM n° 2019-156 du 5 juillet 2019 relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions |
Vu le texte : |
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Auteurs : | Ministère des Solidarités et de la Santé ; DGS |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2019 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés SANTE PUBLIQUE ; LUTTE ; PREVENTION ; ADDICTION ; FINANCEMENT ; TABAC ; PROGRAMME REGIONAL DE SANTE ; POLITIQUE ; PLANIFICATION SANITAIRE ; REGION ; ALCOOL |
Résumé : | La présente instruction a pour objet de présenter aux ARS le dispositif de soutien, par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives, aux programmes régionaux de santé, aux programmes régionaux de réduction du tabagisme ainsi qu'à la déclinaison régionale d'actions nationales prioritaires. Le fonds de lutte contre les addictions a défini trois axes prioritaires en cohérence avec les axes du PNLT et du plan national de mobilisation contre les addictions. Les agences bénéficieront de crédits supplémentaires pour soutenir, dans le cadre d'un appel à projets régional, des actions contribuant à la lutte contre les addictions sur leurs territoires, en cohérence avec leurs projets régionaux de santé. |
Note de contenu : | Annexe : Appel à projets régional dans le cadre du fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives – Cahier des charges 2019 |
Texte n° : | 2019-156 |
Domaine : | Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs ; Tabac / Tobacco / e-cigarette |
Domaine législatif : | Outil organisationnel ; Texte budgétaire |
NOR : | SSAP1919761J |
Date de Signature : | 05/07/2019 |
Sous-type de document : | Instruction législative / Legislative directive |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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