Titre : | Rapport d'activité 2016-2017 |
Auteurs : | ARJEL |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Arjel, 2017 |
Format : | 86 p. / ann., graph., tabl., ill. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus géographique FRANCE ; UNION EUROPEENNEThésaurus mots-clés JEUX D'ARGENT ET DE HASARD ; LEGISLATION ; PREVENTION ; BLANCHIMENT ; INTERNET ; LUTTE ; REGLEMENTATION ; SPORT ; CASINO ; JEU PATHOLOGIQUE ; OFFRE ; TELEPHONE ; PARI HIPPIQUE ; PARI SPORTIF |
Mots-clés: | fraude |
Résumé : |
L'Arjel régule les jeux en ligne : c'est-à-dire 8,3 % du secteur des jeux d'argent en France.
Le statut : l'Arjel est une autorité administrative indépendante. Les missions : l'Arjel protège les joueurs, contrôle les opérateurs, soutient le marché agréé, combat l'offre illégale, le blanchiment et la fraude. Le métier : le régulateur des jeux d'argent est garant des objectifs de politique publique fixés par la loi du 12 mai 2010, anticipe les évolutions, éclaire les décideurs et rend compte au parlement. Les textes : la régulation des jeux en ligne organisée par la loi du 12 mai 2010 a évolué au fil du temps au travers de modifications législatives successives sur un mode pointilliste. L'Arjel et les opérateurs agréés : le contrôle et l'accompagnement. |
Domaine : | Addictions sans produit / Addictions without drug |
Sous-type de document : | Rapport d'activité & Littérature de terrain/ Annual report & On-field literature |
Affiliation : | Paris, France |
Lien : | https://www.vie-publique.fr/rapport/276829-rapport-d-activite-2016-2017-autorite-de-regulation-des-jeux-en-ligne |
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Exemplaires
Disponibilité |
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