Titre : | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux [chlorhydrate de buprénorphine] |
Auteurs : | Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2008 |
Note générale : | JORF n°123 du 28 mai 2008, p.8845, texte n° 124 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus TOXIBASE MEDICAMENTS ; BUPRENORPHINE ; REMBOURSEMENT SS |
Résumé : |
EXTRAIT
En application des articles R. 163-2 à R. 163-7 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement d'inscription des spécialités ci-dessous sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux a pris effet à compter des dates suivantes dans les indications remboursables jusqu'à ces dates : [...] 339 444-2 SUBUTEX 0,4 mg (chlorhydrate de buprénorphine), comprimés sublinguaux (B/7) (laboratoires SCHERING-PLOUGH). 3 février 2007 339 514-0 SUBUTEX 2 mg (chlorhydrate de buprénorphine), comprimés sublinguaux (B/7) (laboratoires SCHERING-PLOUGH). 3 février 2007 339 439-9 SUBUTEX 8 mg (chlorhydrate de buprénorphine), comprimés sublinguaux (B/7) (laboratoires SCHERING-PLOUGH). 3 février 2007 [...] 329 527-2 TEMGESIC 0,2 mg (chlorhydrate de buprénorphine), comprimés sublinguaux (B/20) (laboratoires SCHERING-PLOUGH). 3 février 2007 |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Prise en charge sanitaire et sociale |
NOR : | SJSS0809719V |
Date de Signature : | 28/05/2008 |
Sous-type de document : | Avis législatif / Legislative notice |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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