Historique
Rapport
Alcool & tabac. Point sur la réglementation - Vade-mecum EURO 2016
Auteur(s) :
DGS
Article en page(s) :
21 p.
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Tabac / Tobacco / e-cigarette
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
ALCOOL
;
TABAC
;
REGLEMENTATION
;
VENTE
;
DEBIT DE BOISSONS
;
PUBLICITE
;
SPORT
;
INTERDICTION DE FUMER
;
LEGISLATION
;
BOISSON ALCOOLISEE
Note de contenu :
SOMMAIRE :
I. Alcool :
1. Les principes généraux de la vente d'alcool.
2. Les débits temporaires.
3. L'interdiction de vente aux mineurs.
4. La publicité en faveur des boissons alcooliques.
5. Les mesures et obligations en matière de prévention.
6. Les partenaires.
II. Tabac :
1. La vente de tabac et de dispositifs de vapotage.
2. La publicité pour le tabac et les produits du vapotage.
3. Les interdictions de fumer et de vapoter.
4. Les contrôles.
5. Les partenaires.
I. Alcool :
1. Les principes généraux de la vente d'alcool.
2. Les débits temporaires.
3. L'interdiction de vente aux mineurs.
4. La publicité en faveur des boissons alcooliques.
5. Les mesures et obligations en matière de prévention.
6. Les partenaires.
II. Tabac :
1. La vente de tabac et de dispositifs de vapotage.
2. La publicité pour le tabac et les produits du vapotage.
3. Les interdictions de fumer et de vapoter.
4. Les contrôles.
5. Les partenaires.
Résumé :
Un cadre légal et réglementaire existe autour de l'alcool et du tabac afin de protéger au mieux la santé de tous et particulièrement celle des jeunes. L'application effective de ce cadre dans le contexte de grandes rencontres sportives participe à la prévention des comportements à risque et à l'apprentissage d'un mode de vie sain.
De surcroît, l'encadrement de la vente d'alcool vise à garantir l'ordre public en évitant que la consommation d'alcool ne donne lieu à des comportements dangereux ou violents. Les enceintes sportives sont des lieux où les dérives comportementales peuvent entraîner d'importantes conséquences en matière de sécurité.
De surcroît, l'encadrement de la vente d'alcool vise à garantir l'ordre public en évitant que la consommation d'alcool ne donne lieu à des comportements dangereux ou violents. Les enceintes sportives sont des lieux où les dérives comportementales peuvent entraîner d'importantes conséquences en matière de sécurité.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |