Historique
Texte legislatif
Circulaire DGAS/5C/DSS/1A n° 2005-517 du 22 novembre 2005 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2005 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (CCAA, CSST et ACT)
Vu le texte :
- Circulaire DGS/DGAS/DSS/SD6 B n°2005-404 du 2 septembre 2005 relative à la notification pour 2005 des mesures nouvelles en faveur des dispositifs spécialisés : centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA), centres de soins spécialisés pour toxicomanes (CSST), consultations pour jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psychoactives [CJC], et appartement de coordination thérapeutique (ACT)
- Loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Ministère de la santé et des solidarités ;
LIBAULT, D. ;
TRÉGOAT, J. J.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2005-517
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale ; Texte budgétaire
NOR :
SANA0530509C
Date de Signature :
22/11/2005
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé - Protection sociale - Solidarité, n° 12 du 15 janvier 2006, pp.132-146
Note de contenu :
Annexe 1 : Notification des enveloppes régionales de dépenses autorisées médico-sociales des structures pour personnes handicapées, CCAA, CSST et ACT pour 2005
Annexe 2 : Notification des places de SSIAD pour personnes handicapées 2005
Annexe 3 : Notification des moyens au titre de l'accord UCANSS
Annexe 4 : Notification de la mesure de remise à niveau prioritaire de 25 millions d'euro
Annexe 5 : Compte administratif 2004
Annexe 6 : Budget prévisionnel 2005
Annexe 7 : Notice de remplissage des tableaux relatifs aux comptes administratifs de l'annexe 5 et aux budgets prévisionnels de l'annexe 6
Annexe 2 : Notification des places de SSIAD pour personnes handicapées 2005
Annexe 3 : Notification des moyens au titre de l'accord UCANSS
Annexe 4 : Notification de la mesure de remise à niveau prioritaire de 25 millions d'euro
Annexe 5 : Compte administratif 2004
Annexe 6 : Budget prévisionnel 2005
Annexe 7 : Notice de remplissage des tableaux relatifs aux comptes administratifs de l'annexe 5 et aux budgets prévisionnels de l'annexe 6
Résumé :
La présente circulaire a pour objet de vous faire connaître le montant de vos dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services accueillant des personnes handicapées ainsi que des CCAA, CSST et ACT, après intégration de mesures qui n'ont pas été notifiées en début de campagne 2005.
Titre précédent :
- Circulaire DGAS/DSS/DGS n°2005-154 du 22 mars 2005 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2005 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (CCAA, CSST et ACT) / Direction générale de l'action sociale ; DSS ; DGS (2005)
Titre suivant :
- Circulaire n°DGAS/SCDGS/6A16B/DSS/1A1 n°2006-253 du 12 juin 2006 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2006 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, CAARUD, CT, CCAA, CSST, ACT) / Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de la santé et des solidarités (2006)
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |