Titre :
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Circulaire DGAS/5C/DSS/1A n° 2005-517 du 22 novembre 2005 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2005 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (CCAA, CSST et ACT)
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Vu le texte :
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Auteurs :
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Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Ministère de la santé et des solidarités ;
D. LIBAULT ;
J. J. TRÉGOAT
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Type de document :
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Texte legislatif
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Année de publication :
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2005
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Note générale :
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BO Santé - Protection sociale - Solidarité, n° 12 du 15 janvier 2006, pp.132-146
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Langues:
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Français
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Discipline :
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LOI (Loi et son application / Law enforcement)
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Mots-clés :
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Thésaurus mots-clés
CCAA
;
CSST
;
DISPOSITIF DE SOIN
;
DEPENSES DE SANTE
;
POLITIQUE
;
ASSURANCE MALADIE
;
REGION
;
SANTE PUBLIQUE
;
APPARTEMENT THERAPEUTIQUE
;
COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE
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Résumé :
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La présente circulaire a pour objet de vous faire connaître le montant de vos dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services accueillant des personnes handicapées ainsi que des CCAA, CSST et ACT, après intégration de mesures qui n'ont pas été notifiées en début de campagne 2005.
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Note de contenu :
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Annexe 1 : Notification des enveloppes régionales de dépenses autorisées médico-sociales des structures pour personnes handicapées, CCAA, CSST et ACT pour 2005
Annexe 2 : Notification des places de SSIAD pour personnes handicapées 2005
Annexe 3 : Notification des moyens au titre de l'accord UCANSS
Annexe 4 : Notification de la mesure de remise à niveau prioritaire de 25 millions d'euro
Annexe 5 : Compte administratif 2004
Annexe 6 : Budget prévisionnel 2005
Annexe 7 : Notice de remplissage des tableaux relatifs aux comptes administratifs de l'annexe 5 et aux budgets prévisionnels de l'annexe 6
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Texte n° :
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2005-517
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Domaine :
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Plusieurs produits / Several products
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Domaine législatif :
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Prise en charge sanitaire et sociale ; Texte budgétaire
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NOR :
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SANA0530509C
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Date de Signature :
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22/11/2005
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Sous-type de document :
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Circulaire / Circular
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