Titre : | Arrêté du 18 juillet 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics [comprimés et dispositifs transdermiques] |
Auteurs : | Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2002 |
Note générale : | JORF n°173 du 26 juillet 2002, p.12810-12811, texte n° 32 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés TABAC ; SEVRAGE ; NICOTINE ; SUBSTITUTS NICOTINIQUES ; PRISE EN CHARGE ; REMBOURSEMENT SS |
Note de contenu : | Les comprimés à sucer Niquitin° (nicotine) et les dispositifs transdermiques Niquitinclear° (nicotine) ont obtenu l'agrément aux collectivités et peuvent donc intégrer le marché hospitalier. Cette mesure correspond à une harmonisation entre les différentes gammes de substituts nicotiniques d'une part, et une harmonisation aux sein de la gamme Niquitin° d'autre part. |
Domaine : | Tabac / Tobacco / e-cigarette |
Domaine législatif : | Prise en charge sanitaire et sociale |
NOR : | SANS0222412A |
Date de Signature : | 18/07/2002 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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