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Instruction DGS/SP3/DSS/CNAM n°2018-125 du 22 juin 2018 relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre le tabac aux actions nationales prioritaires et aux programmes régionaux de réduction du tabagisme

Titre :	Instruction DGS/SP3/DSS/CNAM n°2018-125 du 22 juin 2018 relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre le tabac aux actions nationales prioritaires et aux programmes régionaux de réduction du tabagisme
Vu le texte :	Arrêté du 18 juin 2018 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre le tabac au titre de 2018 Instruction DGS/MC2/INPES n°2016-81 du 17 mars 2016 relative à la mise en oeuvre du dispositif "Moi(s) sans tabac" Décret n° 2016-1671 du 5 décembre 2016 portant création d'un fonds de lutte contre le tabac Décret n° 2016-1671 du 5 décembre 2016 portant création d'un fonds de lutte contre le tabac
Auteurs :	Ministère des Solidarités et de la Santé ; DGS
Type de document :	Texte legislatif
Année de publication :	2018
Langues:	Français
Discipline :	LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Mots-clés :	Thésaurus mots-clés TABAC ; ABSTINENCE ; LUTTE ; ACTION DE PREVENTION ; PREVENTION ; TABAGISME PASSIF ; CAMPAGNE DE PREVENTION ; SANTE PUBLIQUE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; POLITIQUE ; REDUCTION DE CONSOMMATION ; PLANIFICATION SANITAIRE ; PROGRAMME ; SEVRAGE ; FINANCEMENT Thésaurus géographique CORSE ; GUADELOUPE ; GUYANE FRANCAISE ; MARTINIQUE ; BOURGOGNE ; FRANCHE-COMTE ; BRETAGNE ; CENTRE ; PAYS DE LA LOIRE ; HAUTE-NORMANDIE ; BASSE-NORMANDIE ; OCEAN INDIEN ; AUVERGNE ; RHONE-ALPES ; PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ; ILE-DE-FRANCE ; AQUITAINE ; FRANCE ; ALSACE ; CHAMPAGNE-ARDENNE ; LANGUEDOC-ROUSSILLON ; LIMOUSIN ; LORRAINE ; MIDI-PYRENEES ; NORD-PAS DE CALAIS ; PICARDIE ; POITOU-CHARENTES
Résumé :	La présente instruction a pour objet de présenter aux ARS [agences régionales de santé] le dispositif de soutien, par le fonds de lutte contre le tabac, aux Programmes régionaux de Réduction du Tabagisme [P2RT] ainsi qu'à la déclinaison régionale d'actions nationales prioritaires. Le fonds de lutte contre le tabac a défini trois axes prioritaires en cohérence avec les axes du PNRT [Programmes national de réduction du tabagisme]. Les agences bénéficieront de crédits supplémentaires pour financer, coordonner et suivre des actions, du P2RT ainsi que l'action nationale prioritaire "Lieux de santé sans tabac".
Note de contenu :	Annexe 1 : Cahier des charges national type pour préparer l'appel à projets régional Annexe 2 : Projet de cahier des clauses techniques en cas de marché public Annexe 3 : Dossier de candidature à l'appel à projets régional de lutte contre le tabagisme Annexe 4 : Bibliographie non exhaustive d’interventions efficaces et de recommandations au sujet de la prise en charge du tabac Annexe 5 : Gouvernance du dispositif national de lutte contre le tabac
Domaine :	Tabac / Tobacco
Domaine législatif :	Prévention
NOR :	SSAP1813660J
Date de Signature :	22/06/2018
Sous-type de document :	Instruction législative / Legislative directive
- voir aussi :	Programme national de réduction du tabagisme 2014-2019 [PNRT]. Cancer 2014-2019 - Objectif 10 / Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (2014)
Est référencé par :	Instruction DGS/SP3/DSS/MCGRM/CNAM n° 2019-156 du 5 juillet 2019 relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions / Ministère des Solidarités et de la Santé ; DGS (2019)