Titre : | Circulaire du 31 mars 2008 relative aux orientations 2008 sur la sécurité routière |
Auteurs : | Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2008 |
Note générale : | BO du Ministère de l'Intérieur, n°2008/03 du 2 au 31 mars 2008 ; Circulaire non parue au JORF. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés SECURITE ROUTIERE ; DEPISTAGE ; ALCOOL ; POLITIQUE ; SALIVE ; TEST ; LUTTE ; ETHYLOTEST ; DEPARTEMENT ; EFFICACITEThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : |
EXTRAIT
L'alcool étant devenu le premier facteur d'accident mortel, la lutte contre l'alcool est votre première priorité. Plus de 26% des vies perdues en 2007 auraient pu être sauvées si tous les usagers s'étaient abstenus de consommer de l'alcool avant de prendre le volant. Une peine complémentaire sera créée pour obliger le conducteur coupable du délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique à ne conduire qu'un véhicule équipé d'un dispositif anti-démarrage par éthylostest électronique. [...] La conduite sous l'influence de stupéfiants devra, elle aussi, faire l'objet d'une surveillance renforcée, s'appuyant notamment sur les nouveaux moyens de dépistage disponibles à compter de l'été 2008. L'expérimentation en cours devrait, en effet, permettre de livrer sur le terrain, avant l'été prochain, les premiers tests salivaires, après publication d'un arrêté du ministre de la santé. [...] |
Domaine : | Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
NOR : | INTK0800085C |
Date de Signature : | 31/03/2008 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Titre suivant : |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
Circ31mars2008.pdf Adobe Acrobat PDF |
Accueil