Historique
Texte legislatif
Circulaire du 31 mars 2008 relative aux orientations 2008 sur la sécurité routière
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
SECURITE ROUTIERE
;
DEPISTAGE
;
ALCOOL
;
POLITIQUE
;
SALIVE
;
TEST
;
LUTTE
;
ETHYLOTEST
;
DEPARTEMENT
;
EFFICACITE
Thésaurus géographique
FRANCE
Note générale :
BO du Ministère de l'Intérieur, n°2008/03 du 2 au 31 mars 2008 ; Circulaire non parue au JORF.
Résumé :
EXTRAIT
L'alcool étant devenu le premier facteur d'accident mortel, la lutte contre l'alcool est votre première priorité. Plus de 26% des vies perdues en 2007 auraient pu être sauvées si tous les usagers s'étaient abstenus de consommer de l'alcool avant de prendre le volant. Une peine complémentaire sera créée pour obliger le conducteur coupable du délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique à ne conduire qu'un véhicule équipé d'un dispositif anti-démarrage par éthylostest électronique. [...] La conduite sous l'influence de stupéfiants devra, elle aussi, faire l'objet d'une surveillance renforcée, s'appuyant notamment sur les nouveaux moyens de dépistage disponibles à compter de l'été 2008. L'expérimentation en cours devrait, en effet, permettre de livrer sur le terrain, avant l'été prochain, les premiers tests salivaires, après publication d'un arrêté du ministre de la santé. [...]
L'alcool étant devenu le premier facteur d'accident mortel, la lutte contre l'alcool est votre première priorité. Plus de 26% des vies perdues en 2007 auraient pu être sauvées si tous les usagers s'étaient abstenus de consommer de l'alcool avant de prendre le volant. Une peine complémentaire sera créée pour obliger le conducteur coupable du délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique à ne conduire qu'un véhicule équipé d'un dispositif anti-démarrage par éthylostest électronique. [...] La conduite sous l'influence de stupéfiants devra, elle aussi, faire l'objet d'une surveillance renforcée, s'appuyant notamment sur les nouveaux moyens de dépistage disponibles à compter de l'été 2008. L'expérimentation en cours devrait, en effet, permettre de livrer sur le terrain, avant l'été prochain, les premiers tests salivaires, après publication d'un arrêté du ministre de la santé. [...]
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Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |