Titre : | Décret n° 2017-1483 du 18 octobre 2017 relatif aux observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique |
Auteurs : | Ministère de la santé et des solidarités |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2017 |
Note générale : | JORF n°0246 du 20 octobre 2017, texte n° 9 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PHARMACOVIGILANCE ; SANTE PUBLIQUE ; SURVEILLANCE EPIDEMIOLOGIQUE ; RESEAU DE SOINS ; MEDICAMENTS |
Mots-clés: | CEIP ; ARS ; CAQES ; CBU ; RREVA |
Résumé : |
Objet : organisation des observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique et participation au réseau régional de vigilances et d'appui.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice explicative : le décret a pour objet d'adapter les missions des observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique aux évolutions résultant de la mise en place des contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (CAQES) qui prendront la suite des contrats de bon usage du médicament (CBU) à partir du 1er janvier 2018 et de la mise en place des réseaux régionaux de vigilances et d'appui (RREVA) qui permettront aux ARS de s'appuyer sur les compétences médico-économiques des OMEDIT. |
Texte n° : | 2017-1483 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Outil organisationnel ; Prévention |
NOR : | SSAH1713064D |
Date de Signature : | 18/10/2017 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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