Historique
Texte legislatif
Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [Benzofurane]
Auteur(s) :
Ministère des Solidarités et de la Santé ;
SALOMON, J.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention ; Substances vénéneuses
NOR :
SSAP1812391A
Date de Signature :
03/05/2018
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°106 du 8 mai 2018, texte n° 3
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |